Mahrez Aït Belkacem: "Peut-on encore compter sur la Sécurité Sociale?"
Mahrez Aït Belkacem . Consultant en ressources humaines : «Le système de sécurité sociale est en faillite»
Avec l’aggravation de la situation sanitaire, les lacunes du système de sécurité sociale sont de plus en plus perceptibles. Les citoyens affectés par la Covid-19 font face à des dépenses élevées et de surcroît non remboursables ; qu’en pensez-vous ?
J’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer dans un précédent écrit, la chute brutale des revenus des hydrocarbures qui a commencé dès 2014, fait l’effet d’un révélateur de l’inanité du modèle de développement économique algérien. Basé sur la rente et ne pouvant fonctionner qu’avec l’existence de celle-ci, sa restriction ne manque pas de mettre en exergue ses dysfonctionnements. Bien entendu, en cette situation de déficit budgétaire généré par la crise des finances publiques, la tentation est grande de «jeter par-dessus bord la solidarité ?».
Or, la sécurité sociale est consubstantielle de la cohésion sociale qui est elle-même un prérequis à tout investissement de long terme. C’est une évidence d’affirmer que personne n’investit à long terme dans un pays où règnent l’insécurité et l’instabilité sociales. La Banque mondiale elle-même a toujours reconnu que la pauvreté et les inégalités qui prévalent dans un pays peuvent générer une insécurité qui freine considérablement les investissements nationaux et internationaux. C’est dire que nous nous trouvons face à la situation du serpent qui se mord la queue.
La pandémie actuelle et l’aggravation récente de ses conséquences ne sont certes pas pour en faciliter la prise en charge. Je pense que jamais le gouvernement algérien n’a été confronté à une situation aussi complexe depuis l’indépendance. La crise multidimensionnelle exige plus que jamais qu’on propose aux Algériens un projet global nécessitant sans nul doute des sacrifices énormes. Aujourd’hui, le dialogue à l’intérieur de la société ne porte pas sur la répartition du bénéfice de la rente mais bien sur la création préalable des richesses à redistribuer.
Or, l’absence d’un projet de société identifié et approuvé et les hésitations concernant les mesures économiques et sociales qui auraient dû être engagées depuis longtemps ne permettent pas de se faire une idée plus ou moins claire du devenir à ébaucher. Le cafouillage sur la réforme du système fiscal, du système bancaire et l’incapacité de mise en œuvre des mesures de protection sociale malgré leur timidité nous renseignent sur l’état de sidération duquel nous ne semblons pas pouvoir se sortir.
Le système de sécurité sociale est en faillite, et ce n’est pas le fait de cacher les chiffres qui permet de le préserver ; on ne soigne pas la fièvre en cassant le thermomètre. Les rares chiffres qui semblent être connus concernent ceux du «risque retraite» dont le déficit atteint des sommes astronomiques et permet à lui seul d’en mesurer l’ampleur.
-Qu’en est-il des options qui se présentent pour réformer ce système ?
C’est la raison pour laquelle on ne résoudra pas le problème par des solutions court termistes qui ne se révéleront que comme des cautères sur une jambe de bois. On peut se faire une idée du poids des déficits publics qui viennent d’être évoqués par le ministre des Finances à l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2021. Il s’élèverait à pas moins de 2785 milliards de dinars et même s’«il ne tombe pas du ciel» il ne manquera pas d’obérer lourdement tous les postes de dépenses de la nation.
La générosité du taux de remplacement des sinistres n’était encore soutenable jusque-là que par le seul fait que les cotisations des agents publics (fonction publique et dans une moindre mesure travailleuse du secteur public) qui s’apparentent à une sorte de subvention, dès lors que celles-ci sont décaissées sur le budget de l’Etat et non prélevés sur une quelconque valeur ajoutée économique. N’oublions pas que la part des prélèvements obligatoires sur le secteur privé économique est grevée par l’importance du secteur informel qui, par définition, échappe aux prélèvements obligatoires. Cette configuration sonne le glas du régime par répartition classique dont le caractère protecteur et inclusif est incontestablement supérieur mais dont le financement devient indubitablement insoutenable.
En effet, un système par répartition est tributaire de l’équilibre des ressources provenant des cotisations avec la générosité des prestations versées aux assurés. On considère en principe que cet équilibre est assuré par la présence d’un ratio de 7 à 8 actifs pour un inactif (sept à huit travailleurs payent pour un retraité ou un chômeur). C’est loin d’être le cas actuellement compte tenu de l’explosion du chômage qui réduit sensiblement ce ratio ; sans parler de l’évasion sociale que constitue le travail «au noir».
D’ailleurs, la plupart des systèmes par répartition dans le monde sont en crise ; le taux de remplacement qu’ils offrent couvrant insuffisamment les risques sociaux et les instruments pour agir sur la régulation du système atteignent assez rapidement leurs limites et provoquent une spirale vicieuse (l’augmentation des prélèvement obligatoires générant un poids insupportable des coûts indirectes du travail, lesquels réduisent les embauches et générant du chômage, lequel à son tour, inter-agit sur les niveaux des cotisations sociales). L’autre formule qu’on oppose généralement au système par répartition est le système par capitalisation :
En effet, à la faveur du développement inouï des marchés financiers, l’économie financière a pris le dessus sur l’économie réelle en générant des revenus extrêmement élevés et permis l’émergence d’un système par capitalisation entretenant l’illusion de sa primauté sur le système par répartition.
Le système par capitalisation fonctionne sur le principe de l’accumulation par les travailleurs d’un stock de capital qui servira à financer leurs pensions une fois devenus inactifs.
Les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt. Cette capitalisation peut être effectuée dans un cadre individuel ou collectif (ex : accords d’entreprise), ce qui peut permettre d’y introduire une dose de solidarité.
-Quel choix adopter dans le cas algérien ?
S’agissant du contexte algérien, cette alternative est tout à fait illusoire, vu l’archaïsme des marchés financiers et la faiblesse des produits sur le marché. On ne saurait y recourir tant que le marché financier resterait aussi rabougri.
Il est grand temps de poser les termes du débat et affronter les enjeux. La question est simple : quel taux de remplacement et quel taux de générosité est-on désormais en mesure d’assurer eu égard au rétrécissement drastique des moyens financiers du pays ? Quelle configuration de la protection sociale est-on en mesure de continuer à assurer ? Il faut dire que l’économie basée sur la rente a donné aux Algériens le sentiment biaisé qu’ils pouvaient assurer un système de protection sociale conforme aux recommandations de l’OIT.
En effet, l’Organisation internationale du travail considère qu’un pays dispose d’un système organisé de sécurité sociale dès lors que les pouvoirs publics peuvent assurer la couverture d’au moins trois risques sur les neuf identifiés par la recommandation n°67 de l’OIT concernant la garantie des moyens d’existence adoptée le 20 avril 1944. Cette recommandation reprise par la convention n°102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, votée par la conférence générale de l’OIT le 4 juin 1952, a été ratifiée par l’Algérie, le 19 octobre 1962.
Malgré les nombreuses récriminations des usagers de la sécurité sociale (et dont le gros était dû essentiellement aux contre-performances de la gestion du secteur), il ne faut pas oublier que notre système de protection sociale a été plutôt généreux si on le compare au reste du monde et en particulier aux économies comparables.
En effet, seule une personne sur cinq dans le monde dispose d’une couverture adéquate de sécurité sociale ; plus de la moitié de la population mondiale ne dispose d’aucune forme de protection sociale.
En Afrique subsaharienne, seulement 5 à 10% de la population active bénéficie d’une couverture sociale à peine partielle. Et si on prend en compte les pays africains à revenu intermédiaire, la sécurité sociale ne couvre qu’entre 20 et 60% de la population.
Il ne sera certes pas facile de demander aux Algériens de renoncer à la couverture sociale dont ils avaient l’habitude jusque-là. C’est dire si la révision de la nomenclature des remboursements par exemple, comme la mise à niveau des pensions de retraite, vont tôt ou tard poser problème. Comme les montants des remboursements resteront dérisoires s’ils ne diminueront pas.
Les solutions pour rétablir les équilibres financiers d’un système par répartition sont d’une simplicité biblique :
Réduire les prestations et donc mettre en danger la cohésion sociale.
Augmenter les taux de cotisations et mettre en péril toute politique de l’emploi.
Bien entendu, les coûts de l’impact financier de la crise sanitaire ne trouveront pas leur solution dans un quelconque aménagement du système de sécurité sociale. Il s’agit d’un problème existentiel dont le caractère imprévisible ne saurait trouver une solution dans n’importe quel mécanisme de prévoyance ou d’assurance et qui ne saurait trouver sa réponse que dans une prise en charge énergique mobilisant tous les moyens possibles et imaginables pour y faire face. C’est le cas des mesures édictées ou à édicter pour lutter contre le virus tels que les tests de dépistages et bientôt, j’espère, les vaccins pour éradiquer la Covid-19.
Préserver la vie des citoyens, la cohésion sociale, protéger les plus démunis d’entre nous, assurer un mécanisme de protection sociale viable est l’affaire de tous.
Si on convainc tous les Algériens de la nécessité de se mobiliser tous dans l’intérêt de la nation, en donnant des gages sincères de réformes fussent-elles douloureuses ; si les Algériens acquièrent la conviction que le poids du déficit sera équitablement réparti, je ne doute pas qu’alors le processus de redressement pourra être enfin enclenché.
Cette recommandation classe en son article 7 des principes directeurs, la liste des risques susceptibles de faire l’objet de prestations, comme suit : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès du soutien de famille, chômage, dépenses exceptionnelles, lésions (blessures ou maladies) résultant de l’emploi, prestations à caractère familial.