OMC: Pourquoi l'Algérie doit relancer rapidement ses négociations ?

Notes

PAR : CARE
13 Juin 2022

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La conférence ministérielle de l’OMC, instance dirigeante suprême de cette institution multilatérale, se tient du 12 au 15 juin 2022 à Genève (Suisse). Notre pays y est invité, non en qualité de membre, mais de simple observateur, c'est-à-dire ne participant pas à la prise de décision.

A cette occasion, il n’est pas indifférent de rappeler que parmi les 54 engagements pris par le Président de la République, il était notamment prévu que « l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce sera relancée ».

Aussi, CARE, qui estime que l’absence de l’Algérie de cette enceinte multilatérale nuit gravement à ses intérêts économiques et à son image internationale, saisit l’occasion pour présenter ce plaidoyer en vue d’une reprise en mains et d’une relance rapide d’une négociation d’accession qui traîne inexplicablement en longueur.

1- Un dossier économique majeur, à sortir de l’oubli

Depuis 2010, le dossier des négociations d’accession de l’Algérie est gelé et inactif, notre pays ne prenant aucune initiative pour faire aboutir la négociation et ne donnant, au plan interne comme au plan externe, aucune explication factuelle sur les raisons de ce blocage. L’Algérie se trouve être ainsi, et d’un point de vue formel, le plus ancien négociateur au sein de cette organisation internationale, puisque la première demande formulée pour l’accession au système du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ancêtre de l’OMC) date de Juin 1987, voilà près de trente-cinq (35) années.

Bien entendu, une telle situation laisse entendre implicitement qu’une acceptation des règles des accords administrés par l’OMC serait de nature à nuire aux intérêts de l’économie algérienne et à son développement économique et social. Toutefois, et si tel est le cas, la pratique raisonnable de la négociation consiste à mettre en avant ces difficultés, de manière claire et transparente et de s’en servir, sinon comme d’un argument pour demander des flexibilités sur l’application de telle ou telle règle, tout au moins comme une raison objective de blocage[1]. Ce que l’Algérie n’a pas su faire jusque-là, alors même que les arguments pouvant être invoqués à ce sujet ne manquent pas. Rien n’interdit en effet de mettre en avant des menaces sur l’industrie locale ou sur la sécurité alimentaire nationale pour justifier le peu d’empressement à faire aboutir la négociation : une telle position est autrement plus pertinente et défendable que l’absence de réponse que, dans certains cas, des partenaires peuvent percevoir comme un déficit de gouvernance.  

L’argument de la menace sur l’économie locale est devenu encore plus difficilement soutenable depuis que notre pays s’est engagé dans un accord de libre-échange avec la première puissance économique mondiale, l’Union européenne. Dans le texte de cet accord, il a accepté que ce sont les règles de l’OMC qui vont régir ses relations avec un partenaire avec lequel il réalise plus de la moitié de ses échanges extérieurs. A tous égards, en effet, les règles de l’OMC ménagent des solutions protégeant les producteurs locaux, là où l’accord de libre-échange a précisément pour objet de démanteler les droits tarifaires qui les protègent.

2- Rejoindre les rangs d’une organisation qui fixe les règles du commerce mondial

Depuis sa création en 1995, l’OMC s’est imposée comme une institution réellement universelle qu’il est difficile d’ignorer. Les 164 pays qui l’ont rejointe ont réalisé en 2021 plus de 98% du volume des échanges mondiaux ; ce sont donc bel et bien les règles de cette organisation multilatérale qui régissent aujourd’hui le commerce entre nations. L’Algérie elle-même réalise depuis longtemps la quasi-totalité (taux de 99,7% en 2021), de ses échanges commerciaux avec des pays membres de l’OMC.

Par-delà son poids dans la régulation du commerce mondial, l’OMC est une enceinte permanente de négociations sur toutes les questions pratiques qui touchent aux relations commerciales entre pays membres, aux difficultés qu’ils y rencontrent et aux orientations qu’ils souhaiteraient, de manière consensuelle, leur imprimer à l’avenir.

En restant en dehors d’une organisation aussi importante, l’Algérie s’exclut d’elle-même de toute possibilité d’y exercer une influence et d’y défendre ses propres intérêts. Pour un pays qui a toujours été une voix attendue et écoutée et qui a su, dans un passé pas si lointain, porter haut et fort la défense des intérêts économiques du monde en développement, cette position est incompréhensible. Elle l’est d’autant plus pour une Algérie qui a toujours prôné le principe du multilatéralisme comme la voie privilégiée pour la gestion des affaires du monde.

3- Sortir de la nasse des pays en mal de gouvernance 

Un simple regard jeté sur la vingtaine de pays qui, à ce jour, peinent à faire aboutir leur processus d’entrée dans l’OMC, permet d’observer qu’une bonne partie d’entre eux est confrontée, pour certains à des situations de guerre, pour d’autres à des tensions sérieuses touchant à leur sécurité. C’est le cas, à titre d’exemple, de pays tels que la Libye, le Tchad, l’Erythrée, le Soudan, le Sud-Soudan, l’Ethiopie, le Sahara Occidental, la Somalie, le Liban, la Syrie, l’Irak, etc.

La totalité des pays d’Amérique latine a rejoint les rangs de l’organisation depuis longtemps déjà. Les quelques pays d’Asie non encore membres se trouvent être en butte à des problèmes de gouvernance, sinon à des phénomènes de corruption endémique qui affectent la gestion de leur économie.

Ainsi, et si l’on exclut le cas de quelques micro-Etats (Bahamas ; Andorre ; Curaçao ; Comores ; Bhoutan ; Sao Tomé et Principe ; etc.), les deux seuls pays non-membres de l’OMC, avec des économies significatives et disposant d’un poids certain sur la scène politique internationale, sont l’Algérie et l’Iran. Dans le cas de ce dernier pays, il faut le souligner, ce sont les grandes puissances (USA et UE, notamment) qui bloquent toute évolution de sa négociation, en raison de litiges politiques d’une autre nature, sans lien aucun avec les questions strictement commerciales.  

C’est pourquoi notre pays gagnerait à renouer à bref délai le dialogue avec l’instance OMC et ses pays membres, relancer son processus de négociation et travailler à la recherche sérieuse d’un compromis lui permettant d’accéder au statut de membre à part entière.

4- L’entrée dans l’OMC sera de plus en plus un prérequis pour la coopération économique et commerciale en Afrique  

Il faut souligner avant tout que l’accord ZLECAF – Zone de libre-échange continentale africaine, est la pièce maitresse autour de laquelle vont s’ordonner et se structurer les échanges commerciaux intra-africains, à l’avenir.

Notre pays, qui attache un intérêt éminent au développement de ses relations commerciales avec les pays du continent, n’a pas manqué de ratifier cet accord économique et commercial fondateur. Mais, ce faisant, il a également souscrit à un Traité international dont le texte est tout entier adossé au réseau des accords du système du GATT-OMC. En effet, l’accord ZLECAF va beaucoup plus loin que la constitution d’une zone de libre échange pour le commerce de marchandises, il intègre des engagements relatifs au commerce des services, à l’investissement, à la concurrence et à la propriété intellectuelle. Et, surtout, il a prévu un dispositif de mise en œuvre contraignant, calqué sur celui de l’OMC, à savoir un mécanisme africain de règlements des différends.

La conséquence implicite de cette architecture de l’accord, c’est qu’il sera extrêmement difficile de respecter les obligations qu’il institue et de bénéficier des opportunités commerciales qu’il ouvre, sans être un membre à part entière de l’OMC. Sur les 54 que compte l’Union africaine, les 10 pays africains non-membres de l’OMC, parmi lesquels l’Algérie, auront besoin d’une mise à niveau rapide de leur administration commerciale pour leur permettre de gérer avec efficacité la vingtaine d’accords de l’OMC auxquels fait référence explicitement le Traité ZLECAF (accords GATT relatif au commerce des marchandises ; GATS, relatif au commerce des services ; TRIPS, relatif aux droits de la propriété intellectuelle ; règlement des différends ; subventions et mesures compensatoires ; obstacles techniques au commerce ; licences d’importation ; mesures antidumping ; mesures de protection de la balance des paiements ; etc.)

Une telle mise à niveau supposera, à la base, une transformation complète de tout l’écosystème qui préside au fonctionnement actuel de l’administration commerciale algérienne. Cette évolution est la condition incontournable pour être en mesure de tirer bénéfice de l’investissement important que les autorités algériennes ont décidé d’engager en vue de promouvoir et développer la coopération économique et commerciale avec les pays africains. 

5- Le système des règles de l’OMC, voie sûre pour stabiliser le régime de commerce extérieur de l’Algérie

Une des faiblesses qui caractérise le fonctionnement actuel de l’économie algérienne est celle liée aux changements fréquents des règles applicables à la gestion des importations. Aucune entreprise, privée ou publique, ne peut croître et prospérer dans un environnement réglementaire aussi versatile.

Ce constat vaut tout aussi bien dans le cas de la régulation de l’investissement que celui du commerce. On notera à ce sujet que la stabilisation du cadre législatif régissant l’investissement figurait parmi les orientations majeures affichées dans le dernier projet de loi adopté par le gouvernement. Celle-ci demeurera toutefois incomplète sans une stabilisation tout aussi indispensable du régime du commerce extérieur de l’Algérie.

Or, il se trouve que cette stabilisation du régime commercial est un des avantages essentiels qu’a pu apporter de façon définitive, et à l’échelle maintenant universelle, le système des règles mis en place à la faveur de la création de l’OMC.

L’entrée dans l’OMC est, à ce titre, la voie la plus indiquée pour assainir une fois pour toutes cette question récurrente du climat des affaires et de l’investissement dans notre pays.

6- L’entrée dans l’OMC, totalement compatible avec la protection efficace de la production nationale et du marché interne

Une des raisons qui expliquent la réticence des autorités algériennes à faire aboutir le processus de l’accession à l’OMC est sans nul doute celle de la préoccupation liée à la protection du marché interne et à la concurrence des fabrications importées.

Cette préoccupation est tout à fait légitime et compréhensible, elle est assumée par tous les pays du monde, y compris ceux déjà membres de l’OMC. Aussi, la question se pose de savoir pourquoi une économie algérienne qui dispose d’autant d’atouts économiques, commerciaux, humains, géopolitiques, etc., n’arriverait pas à surmonter un obstacle que des dizaines de pays en développement nettement plus démunis qui ont rejoint l’OMC ont su contourner sans dommages particuliers.

La réponse à cette question est toute simple : il y a d’autres voies pour réguler l’importation et protéger son économie que les restrictions administratives. Dans le cas de notre pays, cela passe par une gestion plus active du taux de change[2], par des subventions à réorienter vers la production et non plus vers la consommation de produits importés, par un système financier et bancaire qui appuie la production et l’investissement, par un régime de concurrence effectif qui stimule les entreprises innovantes et performantes et qui combat les monopoles de droit ou de fait, etc[3]. Autant de réformes importantes programmées mais non mises en œuvre entre 2000 et 2020 et que les autorités publiques semblent maintenant décidées, en dépit d’une conjoncture économique très difficile, à prendre à bras le corps.

7- Eléments de conclusion

A titre de conclusion, il semble utile de mettre en exergue les quelques éléments suivants :

7.1- L’OMC, dernière-née des grandes organisations multilatérales, est reconnue comme celle dont le fonctionnement est le plus inclusif, en ce sens que ses décisions y sont prises de manière consensuelle, tout pays, grand ou petit, y détenant un droit de blocage qu’il peut actionner s’il estime que ses intérêts économiques légitimes ne sont pas pris en compte. En ce sens, elle est considérée comme le prototype de la gouvernance mondiale de l’avenir. Il n’est pas compréhensible que l’Algérie s’en détourne ou ne la rejoigne pas.

7.2- Reprendre plus activement la négociation d’accession à l’OMC ne préjuge en aucune façon du moment où celle-ci pourra être finalisée. Le pays candidat subit certes des pressions, mais il garde à tout moment la maîtrise du calendrier. Tant qu’il n’a pas validé la totalité de son processus d’accession, il n’est tenu par aucun engagement à l’égard des pays membres.  

7.3- Une négociation plus active n’exclut donc aucunement que celle-ci puisse se heurter à des blocages objectifs. Simplement, elle suppose que ces derniers soient affichés ouvertement et de manière transparente, aussi bien vis-à-vis des acteurs internes que des membres de l’OMC.

7.4- Une entrée dans l’OMC permettra de surmonter une fois pour toutes cet obstacle lancinant du climat des affaires et de l’investissement qui agite le débat économique interne depuis une trentaine d’années. En tout état de cause, c’est la voie incontournable pour permettre à notre pays d’exploiter pleinement son immense potentiel d’attraction des IDE.

7.5- Pendant longtemps, les pays exportateurs de pétrole et de gaz hésitaient à rejoindre un système du GATT-OMC qu’ils considéraient non sans raisons comme peu compatible avec leurs intérêts économiques et commerciaux[4]. Cette idée a été battue en brèche avec la création de l’OMC et, surtout, depuis que les grands pays détenteurs de cette ressource naturelle, Arabie saoudite et Russie en particulier, ont rejoint l’organisation. Elle est maintenant complètement invalidée avec les impératifs du changement climatique et la fin programmée à terme des énergies fossiles.

Pour une Algérie qui entend résolument réformer son économie et diversifier ses exportations, il n’y a pas de doute que c’est l’entrée dans l’OMC qui donnera le signal décisif de l’abandon progressif mais sans retour du système de rente pétrolière qui a dominé l’économie nationale au cours des cinquante dernières années.

CARE- 10 JUIN 2022

 

[1] A titre d’exemple, lors de sa négociation d’accession, le représentant de la Chine avait déclaré que son pays était prêt à renoncer à son entrée dans l’OMC si certaines des demandes de concessions formulées par quelques pays membres et qu’il considérait comme inacceptables, étaient maintenues.

[2] Il n’est pas raisonnable ni cohérent de surévaluer d’in côté la monnaie nationale et de favoriser ainsi l’importation, puis de l’autre, de chercher à la décourager par des mesures administratives.

[3] Pour plus de détails à ce sujet, cf. note publiée à ce sujet par le Think Tank CARE : https://care.dz/fr/espace-presse/accord-dassociation-algerie-ue-surmonter-les-blocages-art597

[4] Le pétrole et le gaz sont sujets à une lourde fscalité interne dans les pays consommateurs, mais ne sont le plus souvent pas frappés par des droits de douane à l’importation ; aussi, les pays exportateurs candidats au GATT, puis à l’OMC, se voyaient demander des baisses sur leurs tarifs douaniers à l’importation, sans escompter aucun avantage en retour sur leurs deux principaux produits exportés.

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