Invisibilité des comptes des caisses de sécurité : Une anomalie préoccupante

Notes

PAR : CARE
14 Janvier 2021

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APPEL A LA PUBLICATION REGULIERE DES COMPTES DE LA CNAS, CASNOS, CNAC ET CNR

 

Les lacunes de notre système d’information économique et social figurent sans conteste parmi les tares qui caractérisent le mode actuel du fonctionnement de notre économie. CARE, qui n’a eu de cesse depuis très longtemps de dénoncer cette situation, estime que le rattrapage de nos retards en la matière est une nécessité vitale en ces temps de révolution mondiale des technologies de l’information et de la communication.

CARE compte pointer au cours des prochaines semaines les différents secteurs dans lesquels cette lacune est manifeste. Le focus est porté aujourd’hui sur les données relatives aux institutions en charge de la protection sociale dans notre pays. 

 

  1. CARE appelle à corriger rapidement une anomalie préoccupante : la CNAS, CASNOS, la CNAC et la CNR ne publient pas leurs comptes. C’est pourtant une information importante, à laquelle ont droit les millions d’algériens qui cotisent à ces caisses. La publication de comptes annuels permet de voir les cotisations collectées, par secteurs d’activité et par catégorie de cotisants, ainsi que l’usage effectif qui en est fait : c’est le niveau minimal de la redevabilité envers le public.

 

  1. Une recherche rapide permet de constater que nous faisons exception dans ce domaine :
  • Sur le site internet de la Caisse d’assurance-maladie tunisienne, nous pouvons retrouver les états financiers jusqu’en 2018 ;
  • Sur celui de la Sécurité Sociale marocaine, nous pouvons retrouver le rapport annuel 2018 et années précédentes ainsi que des statistiques détaillées de 2019 ;
  • Sur le site internet de la Sécurité Sociale française comme des organismes similaires de nombreux pays de l’OCDE, les comptes sont publiés sur une base trimestrielle, en même temps que les rapports d’évaluation établis notamment par les instances parlementaires.

La même remarque générale s’applique à tous les autres segments de notre système de protection sociale.

  1. Chaque institution est tenue de rendre compte à la population des éléments essentiels de son activité. Les comptes annuels des entreprises publiques et privées sont déposés obligatoirement au CNRC qui a pour charge de les rendre accessibles à tous. L’Etat lui-même présente à l’assemblée nationale les données principales concernant son budget annuel, lesquelles font l’objet de publication au Journal Officiel. Même si on peut regretter les quelques années de retard mis à l’élaborer, une loi de règlement rend compte de manière détaillée des conditions d’exécution de chaque budget annuel.

 

  1. Il est ainsi surprenant que des institutions aussi fondamentales dans la vie de notre pays que la CNAS, la CASNOS, la CNAC ou la CNR, qui collectent des cotisations auprès de millions d’algériens ne considèrent pas qu’elles doivent à leurs cotisants le minimum de redevabilité que constitue la publication de leurs comptes.

 

  1. Par des informations éparses puisées çà et là, nous savons que ces caisses sont confrontées à des difficultés sérieuses qui menacent leurs équilibres financiers. On y apprend que le déficit annuel de la CNR est de l’ordre de 600 à 700 Mds de DA. Les finances des autres caisses seraient elles-mêmes l’objet de tensions très fortes dont chacun sait qu’elles sont exacerbées autant par le contexte de crise sanitaire que par les difficultés plus récurrentes à collecter des ressources au sein d’une économie gangrénée par l’informel.

 

  1. Ces caisses sont des organismes dont la gestion est intimement liée à l’avenir de nos politiques de santé, de notre capacité à accéder à des soins de qualité ou de la garantie concrète de nos retraites futures. La publication régulière de leurs comptes est une nécessité démocratique de premier plan.

 

  1. CARE demande solennellement à la CNAS, à la CASNOS, à la CNAC et à la CNR de rendre publics, sur leur site-web, leurs rapports annuels circonstanciés, avec les données essentielles liées à leurs ressources, leurs activités et leurs résultats.

CARE – 13 Janvier 2021

 

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