Importation d’équipements usagés : Une exception Algérienne ?

Notes

PAR : CARE
24 Mai 2022

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1-  Le Ministère de l’industrie a annoncé, il y a de cela quelques jours, l’activation du dispositif d’autorisation d’importation des chaines de production et autres équipements rénovés, en le présentant comme un des leviers d’encouragement à l’investissement dans notre pays.

Dans la pratique, il n’en est rien. Le dispositif bureaucratique mis en place pour soi-disant autoriser cette forme d’importation est, dans son principe même, une véritable régression qui n’a pour seul ressort que celui de favoriser les achats d’équipements neufs et qui ne sert en aucune façon les intérêts des entreprises ou des investisseurs algériens et encore moins ceux de l’économie nationale.  

2- A de très rares exceptions près, nos investissements industriels ne sont pas des innovations et les procédés et équipements auxquels ils font appel sont en général en usage depuis des années, voire des décennies, en Europe ou dans d’autres pays développés. Chaque année, des sites industriels ferment en Europe ou ailleurs, rendant disponibles des équipements qui ne sont pas dans la majorité des cas désuets, car les fermetures de sites industriels sont alors des cas dus à des questions de compétitivité internationale. En général, lorsque l’équipement est désuet, on le rénove, on ne ferme pas le site. A titre d’exemple,  le fait qu’entre 2009 et 2019, 2 243 sites industriels ont été fermés juste en France, donne un aperçu de la disponibilité d’équipements industriel d’occasion en Europe.

3- Alors, au nom de quelle raison absurde les industriels algériens seraient-il tenus par obligation réglementaire de réaliser leurs investissements en équipements neufs?  La question se pose pour les industriels, mais aussi pour les agriculteurs, les artisans, etc.

A CARE, nous avons cherché à savoir si d’autres pays à travers le monde interdisaient à leurs entreprises d’importer des équipements non neufs. Notre recherche a été vaine : notre pays se trouve être une remarquable exception sur ce terrain.

C’est pourquoi notre position à ce sujet est claire et limpide : l’objectif premier de nos politiques publiques ne devrait pas être de soutenir les économies de nos partenaires commerciaux, mais de laisser les entreprises algériennes décider elles-mêmes de ce qui est le plus approprié pour leurs besoins d’investissements : équipements neufs ou usagé, rénové ou pas, en chaines complètes, par parties ou par pièces de rechanges spécifiques, etc.  

4- A l’heure où nos autorités au plus haut niveau ne cessent de dénoncer l’emprise bureaucratique sur la production et sur l’investissement, cette question de l’importation d’équipements d’occasion en est la parfaite illustration. Alors même qu’on pensait que la loi, à travers les articles 57 et 58 de la loi des finances complémentaire avait résolu le problème dans son principe, pas moins de deux décrets d’application (toujours inappliqués à ce jour), sont venus remettre en place toute une « usine à gaz », sous couvert d’une autorisation administrative préalable dont personne ne semble comprendre qu’elle est tout simplement inutile et qu’elle ne fait que décourager les investisseurs nationaux.  En effet :

(i)- en quoi une administration quelconque est plus compétente pour se prononcer sur la viabilité technique d’un équipement industriel qu’un entrepreneur dont c’est le métier de base et qui, de surcroît, engage ses propres ressources et sa propre responsabilité ?

(ii)- faut-il supposer que cet entrepreneur travaillerait contre ses propres intérêts, en allant acquérir sur ses ressources financières propres des équipements dont il sait à l’avance qu’ils seraient sans intérêt pour son activité ? Pourquoi ne faudrait-il pas simplement lui faire confiance, comme cela se passe dans l’ensemble des pays du monde ? L’administration serait-elle dépositaire d’une forme quelconque de monopole dans la défense des intérêts économiques de notre pays ?

(iii)- à supposer que l’importation de ce type de matériels et équipements doive obéir à la liste interminable des exigences réglementaires, alors il faudrait convenir que celles-ci seraient alors beaucoup plus valides et devraient être appliquées en priorité dans le cas des équipements neufs. Faudrait-il que nos administrations se transforment en juges de l’opportunité des choix techniques opérés par des investisseurs professionnels ?

(iv)- enfin, les concepteurs de cette réglementation envahissante ont-ils pris garde au fait que celle-ci est, par essence, porteuse d’incertitudes totalement incompatibles avec les caractéristiques du marché des équipements d’occasion qui est, le plus souvent, un marché d’opportunités (généralement un marché d’enchères) qui doivent être saisies avec la plus grande célérité. De fait, pour les entreprises algériennes, l’accès à ce marché de l’équipement d’occasion ne pourra se faire qu’en passant par des intermédiaires avec les surcoûts inévitables que l’on imagine.

5- Pour terminer, CARE observe que, depuis deux années maintenant, des investissements sont bloqués en attendant qu’une réglementation répressive soit mise en place, comme si notre pays pouvait se permettre le luxe de retarder ses investissements.

Et pour toutes ces raisons, il recommande de laisser travailler les investisseurs et, à cette fin, de s’en tenir aux dispositions des articles 57 et 58 de la loi des finances complémentaire pour l’année 2020, dont on rappelle que, dans leur lettre et dans leur esprit, ils ont libéralisé l’importation des équipements rénovés, au même titre que celle des équipements neufs, qu’ils citent du reste expressément.

Il conviendra donc de renoncer définitivement à cette règle de l’autorisation administrative préalable et, en conséquence, d’abroger les deux décrets d’application pris en 2020 et en 2021 (décret 20-312 du 15 novembre 2020 et décret 21-200 du 11 mai 2021).  

 CARE – 24 MAI 2022

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