Accord d'association Algérie-UE: Des voies pour surmonter les blocages

Care dans la presse

PAR : Liberté- M. Rabhi
09 Février 2022

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CARE ANALYSE L’ACCORD D’ASSOCIATION ALGÉRIE-UNION EUROPÉENNE

Des voies pour surmonter les blocages

 

En sus des faiblesses certaines de l’accord que  l’Algérie pourrait demander à corriger, il y a nécessité,  pour sa part, à engager les transformations indispensables au niveau de l’organisation de son commerce extérieur, estime le think tank. 

Aucun  accord  commercial  préférentiel  incluant  l’échange  d’avantages douaniers en matière d’accès au marché ne pourra être viable tant que les exportations algériennes resteront dominées par la mono-exportation d’hydrocarbures, des produits dont on sait dès le départ qu’ils ne sont pas éligibles à ces mêmes avantages douaniers.

C’est du moins une des conclusions du Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care) qui vient de rendre publique la première partie d’une analyse sur les blocages auxquels est confrontée, aujourd’hui, la gestion de l’Accord d’association liant l’Algérie à l’Union européenne.

“Cela est valable pour l’accord avec l’Union européenne, avec les pays arabes, comme avec tout autre partenaire”, indique le think tank. “Le constat d’insuffisance établi par le président de la République à l’occasion du Conseil des ministres du 31 octobre dernier, s’agissant du résultat économique auquel a donné lieu l’accord d’association, est en soi indiscutable”, souligne le Care.

Cependant, estime-t-il, si les autorités économiques algériennes décident, pour des raisons politiques ou autres, de ne pas sortir de l’Accord, “alors, force est de reconnaître qu’en sus des faiblesses certaines de l’accord que l’Algérie pourrait demander à corriger, il y a nécessité, pour sa part, à engager les transformations indispensables au niveau de l’organisation de son commerce extérieur”.

Pour le think tank, “seules de telles transformations pourront la mettre en situation de gérer correctement et de tirer un réel bénéfice de son association avec le partenaire européen, de même que ses relations économiques et commerciales avec l’ensemble de ses partenaires à travers le monde”.

Le Care promet de publier, dans une deuxième partie, la nature des transformations à engager en interne, de même que celle des amendements qu’il serait souhaitable d’apporter au texte de l’Accord. Le think tank pointe, dans son analyse, les malentendus autour de la mise en œuvre de l’Accord d’association.

À l’évidence, les deux parties ne partagent pas la même approche quant à la façon d’aborder la gestion de l’Accord et l’évaluation des résultats auxquels il a pu donner lieu. “A priori, alors que la partie européenne plaide en faveur d’une stricte application des dispositions de l’accord, l’Algérie souhaite, pour sa part, sa révision en vue de disposer d’une plus grande latitude à protéger son tissu industriel”, constate le Care.

En l’absence d’explications détaillées sur le différend entre les deux parties, le think tank observe qu’une partie au moins du problème posé par la gestion de l’Accord d’association a trait aux mesures de protection douanière ou non douanière que l’Algérie souhaite mettre en place depuis l’année 2016, d’abord à travers un système de licences, puis d’une liste d’interdictions à l’importation et, enfin, sous la forme d’un DAPS, (droit additionnel provisoire de sauvegarde), depuis la loi de finances complémentaire de juillet 2018. Aux yeux de l’Union européenne, ce dispositif du DAPS est contraire au texte de l’Accord d’association.

Du point de vue algérien, fait remarquer le think tank, “il y a manifestement besoin de renforcer la protection du tissu productif interne, et pour ce faire, les autorités ont estimé nécessaire d’appliquer depuis 2018 des droits de douane renforcés sur une liste de 922 positions tarifaires”.

Elles ont, par ailleurs, affirmé leur intention d’élargir cette liste à quelque  2 608 positions tarifaires. “Cette liste serait en voie de publication au Journal officiel”, affirme le Care. 

Un sérieux déficit d’évaluation
Le think tank pointe surtout “un sérieux déficit d’évaluation” des accords commerciaux préférentiels. “Le déficit d’évaluation touche l’ensemble des relations commerciales externes, mais il est particulièrement frappant dans le cas de la gestion de l’Accord d’association avec l’Union européenne”, fait-il savoir.

Faute d’une telle évaluation, le Care évoque une série de reproches “très discutables” qui ont souvent été avancés, au long des années, pour expliquer la mauvaise appréciation qui entoure l’Accord d’association liant l’Algérie à l’Union européenne.

C’est le cas des pertes de ressources fiscales liées au démantèlement tarifaire “que de nombreuses voix, officielles ou non”, mettent souvent en avant. Des pertes de ressources fiscales occasionnées par le programme de démantèlement prévu dans l’Accord d’association.

“On ne peut invoquer sérieusement cet argument de la perte de recettes fiscales, dès lors que le renoncement à la perception des droits de douane était, dès le départ, l’objet essentiel et contractuel d’un texte dûment signé et ratifié par les deux partenaires”, estime le Care. 

L’autre argument généralement invoqué à l’encontre de l’Accord d’association a trait au lien entre les échanges commerciaux avec l’Union européenne et la détérioration des équilibres de la balance commerciale et, par là même de la balance des paiements de l’Algérie.

Chiffres à l’appui, le think tank note que de 2006 à 2020, “la balance commerciale entre l’Algérie et l’Union européenne n’aura été déficitaire que durant trois années, lesquelles correspondent à celles où les prix du pétrole, notre principale exportation, ont connu une très forte baisse sur les marchés internationaux”.

À l’inverse, relève le Care, “pour une autre puissance économique comme la Chine, avec laquelle l’Algérie n’est liée par aucun accord commercial préférentiel, il est enregistré un déficit commercial systématique entre 2006 et 2020”.

Le déséquilibre des échanges “semble être une donnée encore plus marquée dans le cas de la Zone de libre-échange arabe, que dans celui de la Zone de libre-échange avec l’Union européenne”, indique le think tank. Qu’en est-il du reproche lié à la faiblesse des IDE européens ?

“Au moment où en 2002, elle avait décidé de répondre positivement à la proposition européenne de l’Accord d’association, l’Algérie savait parfaitement que sa situation de pays mono-exportateur ne lui permettait pas de tirer bénéfice d’une Zone de libre-échange avec la première puissance économique mondiale”, indique le Care.

Dans ces conditions, le seul pari qui restait ouvert était celui d’une perspective de flux d’IDE massifs censés accompagner l’ouverture de l’économie algérienne.

“De ce point de vue, il est évident que le pari est loin d’avoir été tenu”, souligne l’analyse. Pour autant, le think tank évoque les restrictions qui ont été dressées face à l’accueil des investissements étrangers  dès 2009, soit quatre années à peine après la mise en œuvre de l’Accord d’association, ce que les responsables de l’Union européenne n’ont pas cessé, depuis, de pointer du doigt.

“Le changement d’orientation qui est exprimé officiellement depuis deux années sur ce thème des IDE, de même que la volonté réaffirmée des nouvelles autorités de remettre de l’ordre dans le climat des affaires et de le rendre plus attractif, tout cela doit amener à nuancer les reproches adressés au partenaire européen”, soutient le Care, relevant le retard de l’Algérie en matière d’attractivité des investissements directs étrangers par rapport aux économies en développement de la région. 
 

Meziane RABHI

 

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