Interventions des membres de care dans la presse nationale

En dépit d'une législation de change des plus rigoureuse, le transfert illicite des devises se poursuit notamment par les importateurs qui semblent toujours trouver la faille dans le système

de contrôle mis en place. Ainsi la fuite des capitaux se poursuit même si les services des douanes parviennent de temps à autre à découvrir les opérations frauduleuses.

Un haut responsable de la Direction générale des Douanes (DGD), révèle dans ce sillageà l'agence de presse algérienne (APS)que sa direction a transmis à la justice, durant l'année 2015, plusieurs dossiers dont ceux de trois sociétés d'importation de ciment ayant transféré illicitement près de 30 millions d'euros.

Le même responsable explique que le pôt aux roses a été découvert lors d'un contrôle effectué à posteriori. Les services des douanes ont constaté, alors, que ces trois sociétés avaient effectué leurs achats auprès de fournisseurs en Italie mais la facturation avait été opérée en Suisse "afin de pouvoir transférer les devises vers les comptes personnels de ces opérateurs domiciliés (dans des banques) de ce paradis fiscal".

Outre cet acte illicite, une enquête approfondie, effectuée par les services douaniers suite à ces constats, a également décelé des infractions de change commises par ces mêmes importateurs de ciment en matière de majoration de valeur.

Le plus important transfert illicite de capitaux a porté sur un montant de 18 millions d'euros transférés par l'une des trois sociétés qui fait l'objet de 41 dossiers contentieux portant, entre autres, sur des surfacturations, précise-t-il.

Cette société a recouru à une majoration de valeur de 1,476 million d'euros pour l'importation d'une unité mobile d'ensachage qui a été carrément abandonnée au port sans faire l'objet d'une déclaration de dédouanement alors que le montant en devises a été transféré vers la Suisse.

Plus encore, cette même société a déclaré à plus de 500.000 euros comme le montant d'importation d'une centrale à béton mobile alors que le prix réel ne dépasse pas les 180.000 euros, précise cette source douanière.

Quant aux deux autres importateurs de ciment contrevenants, l'un est parvenu à transférer illicitement plus de 10 millions d'euros, et qui fait l'objet de 25 dossiers contentieux, tandis que l'autre a transféré illégalement un (1) million d'euros (2 dossiers de contentieux).

Les pénalités encourues par les trois sociétés dépassent les 14 milliards de DA.

Par ailleurs, les services douaniers ont transmis à la justice un autre dossier portant sur une infraction de change liée à une majoration de valeur de plus de 1,6 million d'euros, qui a été effectuée par une société ayant importé deux grues.

Pour renforcer les actions d'assainissement du commerce extérieur et de la sphère commerciale en général, plusieurs actions ont été prises récemment par le gouvernement, rappelle-t-on.

Ainsi, le ministère du Commerce et les deux Directions générales des douanes (DGD) et des Impôts (DGI) ont signé, il y a quelques jours, deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude.

Le principal objectif de cette coopération porte sur la consolidation de la relation entre les trois piliers de contrôle (commerce, impôts, douanes).

Une brigade centrale mixte avait également été installée par le ministre du Commerce pour une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douanes pour s'enquérir du devenir des cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports de commerce depuis le 1er janvier 2015 à ce jour.

Cette action a été suivie par l'installation d'un autre groupe de travail chargé d'étudier l'opportunité des mesures proposées par le ministère du Commerce en matière de contrôle de la conformité des produits importés.

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