Interventions des membres de care dans la presse nationale

Ali Kahlane est expert en TIC. Il est également le président de l’Association des opérateurs télécoms alternatifs. Dans cet entretien, il parle de la légalité de la coupure d’Internetopérée par les autorités pour éviter une fraude massive au bac et de ses conséquences sur les entreprises.


L’accès au réseau d’Internet est perturbé depuis samedi soir. Une situation qui risque de durer jusqu’au 23 juin. La décision prise par le gouvernement pour éviter les fuites des sujets du Baccalauréat est- elle légale ?

Couper l’Internet, c’est couper les télécommunications. Internet n’est plus un simple petit jeu. L’économie d’un pays en dépend, les services, la sécurité aussi. On ne peut pas s’amuser à couper les télécommunications d’un pays de cette manière-là. Les choses doivent se faire dans la légalité comme c’est le cas un peu partout dans le monde. Si on devait, pour une raison ou pour une autre, sécuriser le pays en sécurisant les télécoms ou en les coupant entre guillemets, cela ne peut se faire que sous des conditions très claires. Soit il y a un texte de loi qui le prévoit ou qui le codifie et à ma connaissance ce texte n’existe pas. Pour les même raisons liées à la sécurité, le procureur peut signer une réquisition mais cela ne peut concerner tout le pays. Enfin, le président, saisi par l’APN, peut signer une ordonnance qui permet de légaliser cette coupure. Aucune de ces trois conditions n’est satisfaite. Ce qui rend cette coupure illégale.

Les autorités ont d’abord coupé l’accès aux réseaux sociaux avant de couper complètement l’accès à Internet. Pourquoi ?

Il n’y a pas eu une coupure nette. Ça a commencé par une lourdeur au niveau de l’accès aux réseaux sociaux, samedi soir, ensuite il y a une coupure plus au moins nette dimanche matin qui a duré une heure. Le réseau a été ensuite partiellement rétabli car certains sites ne fonctionnaient toujours pas. Cela veut dire que quelques part il y a des services qui essaient de rendre difficile la dissémination des sujets du bac qui auraient éventuellement fuité en jouant sur la connexion internet. Tout cela est bien malheureux. Je ne pense pas que ça soit la meilleure des méthodes. Je suis inquiet et effaré que nous soyons incapables de gérer pour la deuxième fois les épreuves du bac. Il faut comprendre que les réseaux sociaux ne sont pas la cause de la fuite des sujets du bac. Ils n’ont fait qu’accélérer la fuite causée par l’homme. Il est clair que nous faisons face à un problème de gouvernance.

 

Mais certains ont pu contourner ces perturbations en créant une connexion via VPN…

Ça n’a aucun sens de vouloir couper les réseaux sociaux ou couper l’Internet. On arrivera toujours à se débrouiller. Regardez ce qui s’est passé en Iran il y a quelques années. Quand vous coupez l’Internet et que ne vous ne coupez pas le téléphone, on arrivera toujours à se connecter comme au bon vieux temps avec un modem. Google a bien mis en place des points d’accès ultra spécialisés, ultras rapides lors de la révolution en Égypte quand la connexion a été coupée, et ce, pour permettre aux Égyptiens de pouvoir s’y connecter. Les solutions existent même si vous n’avez pas le téléphone fixe il y a des solutions sur le téléphone mobile. Et même s’il n’y a aucune télécommunication, les fuites du bac continueront d’une manière classique tels qu’ils l’ont fait jusqu’à présent. Tant que vous n’attaquez pas la cause, ses effets seront toujours là.

Sur le plan financier, quel est l’impact de ces perturbations sur les entreprises, les opérateurs de téléphonie et les sites internet ?

Lors de la coupure d’Internet en octobre dernier, où 80% des capacités d’Algérie télécoms avaient tout simplement disparu, cet opérateur avait annoncé une perte d’un milliard de DA pour cinq jours. Je pense que ce n’est pas exagéré. Il y aura peut-être une pondération pour ces perturbations du fait que pendant le ramadan l’activité baisse. Il faut savoir aussi qu’environ 20% des entreprises  sont connectées à Internet. C’est peu. Mais la connexion est une chose et l’utilisation en est une autre.

Y a-t-il une loi qui oblige l’État à rembourser les pertes ?

Je l’ai dit auparavant, il n’y a rien qui permet à un opérateur de couper l’internet sur injonction de quelque source qu’elle soit.

Les parties ayant subi des pertes financières peuvent-elles saisir la justice pour exiger des remboursements ?

Absolument. Le problème, c’est que les gens sont connectés en majorité par ADSL. Ils ont un contrat avec Algérie Télécoms. Sauf que les contrats d’abonnés d’Algérie télécoms sont caducs, vétustes et complètement inadaptés.  Il n’y a absolument  rien qui est prévu  dans ces contrats en ce qui concerne la qualité de service ou les dédommagements éventuels. Si vous avez quatre jours de coupure, c’est autant de jours de connexion gratuite. À la limite, c’est tout ce qu’on peut vous donner. Et c’est complètement ridicule. C’est valable pour les particuliers et les entreprises. Je dis bon courage à l’entreprise qui veut attaquer Algérie télécoms parce qu’elle n’a aucune chance d’avoir gain de cause.  En tant qu’Association depuis 2002, on se bagarre pour modifier le contrat en vain.