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Tabac: élargissement du partenariat entre le groupe public Madar et une société algéro-émiratie

avril 10, 2018

ALGER – Le Conseil des Participations de l’Etat (CPE) a donné son accord pour l’élargissement du partenariat industriel entre le Groupe public MADAR (ex. Société nationale des tabacs et allumettes, SNTA) et l’entreprise mixte algéro-émiratie United Tobacco Company (UTC), a indiqué le Premier ministère dans un communiqué publié mardi sur son site web. Le Premier ministère précise qu’il s’agit de « la location (et non pas la cession comme avancé par certaines sources) des installations et des licences de l’ex. SNTA à UTC contre un paiement de 3,5 milliards DA par an et la modernisation des installations et méthodes de la société publique ». La société UTC est une entreprise mixte algéro-émiratie avec 51% d’actions algériennes et 49% d’actions émiraties. Pour rappel, l’ex. SNTA avait été restructurée, en 2017, en groupe et a pris la dénomination de MADAR Holding lequel détient aussi des participations dans des sociétés telles la société des tabacs algéro-émiratie (STAEM), la société mixte algéro-turque de textile Tayal et la Société d’investissement hôtelière (SIH). Par ailleurs, le Conseil National de l’Investissement (CNI) a validé un partenariat agricole dans la wilaya d’El Oued, a également fait savoir le Premier ministère sur son site web. Ce partenariat associe un opérateur algérien et un opérateur tunisien sur la base de la règle 51/49%. Cet investissement, qui sera réalisé dans la commune de Djamaa (wilaya d’El Oued), « consommera un montant de 9 milliards DA et introduira des méthodes modernes dans la production de maraîchages », note la même source.

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Complexe d’El Hadjar: partenariat avec un groupe émirati et rééchelonnement de la dette

avril 10, 2018

ALGER – Le Conseil des participations de l’Etat (CPE) a adopté récemment plusieurs décisions visant la relance du complexe sidérurgique Sider d’El Hadjar (Annaba), a indiqué le Premier ministère dans un communiqué publié mardi sur son site web. Outre la validation de la réorganisation de ce complexe sidérurgique, le CPE a donné son feu vert pour le rééchelonnement à long terme de sa dette s’élevant à plus de 122 milliards de dinars, précise le Premier ministère. Lire aussi: Un partenariat algéro-émirati pour la création d’une société mixte de sidérurgie à Annaba Le complexe d’El Hadjar bénéficiera également d’un financement additionnel de modernisation d’un montant de 23 milliards de dinars, selon la même source qui fait savoir qu’il sera doté de capacités autonomes en alimentation électrique et en eau retraitée. Le CPE a aussi donné son accord pour la conclusion d’un partenariat industriel, selon la règle 51/49%, entre ce complexe sidérurgique et le groupe émirati « Emarat Dzayer ». A travers ce partenariat, un investissement de plus de 160 milliards de dinars sera engagé pour réaliser de nouvelles productions sidérurgiques sur le site d’El Hadjar. Cet investissement sera destiné notamment à la réalisation de la deuxième phase de réhabilitation de complexe d’El Hadjar pour produire de nouveaux types de produits tels que les aciers spéciaux et les tubes sans soudure, selon des déclarations récentes du ministre de l’Industrie et des mines, Youcef Yousfi. Lire aussi: Sidérurgie: la production nationale sera portée à 12 millions de t/an à l’horizon 2020 Pour rappel, le groupe public algérien Imetal avait repris en août 2016 les parts sociales du groupe sidérurgique international ArcelorMittal qui détenait 49% du complexe d’El Hadjar. La résiliation de l’accord avec ArcelorMittal était intervenu suite au recul des niveaux de production annuelle à 300.000 tonnes d’acier, alors que la reprise par l’Etat, à travers son groupe Imetal, avait permis de relancer le plan de réhabilitation et de modernisation du complexe sidérurgique d’El Hadjar pour en porter la production annuelle à 1,2 million de tonnes d’acier liquide à court terme. Le complexe d’El Hadjar s’étend sur un terrain de 840 hectares et emploie près de 5.000 travailleurs.

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Baisse de l’activité commerciale au 4ème trimestre 2017 (ONS)

avril 10, 2018

ALGER- L’activité commerciale a enregistré une baisse au quatrième trimestre 2017 notamment chez les grossistes de certains produits, a indiqué l’Office national des statistiques (ONS) sur la situation et les perspectives dans le commerce. Dans une enquête-sondage d`opinion menée auprès de commerçants, l’ONS a relevé que pour les grossistes, l’activité commerciale avait connu une baisse au dernier trimestre de 2017, notamment ceux activant dans le commerce de l’agro-alimentaire, de la Droguerie-quincaillerie-appareils électroménagers-parfumerie (DQAEMP). Mais l’activité commerciale s’est stabilisée, selon l’opinion des commerçants-détaillants des combustibles et lubrifiants et des machines et matériel d’équipement. Par ailleurs, l’ONS a observé que près de 75% des grossistes se plaignent de la « lenteur » des formalités d’acquisition de marchandises et plus de 33% se plaignent des délais d’approvisionnement qui sont, selon eux, « longs ». Lire aussi: Baisse de l’activité commerciale au 3ème trimestre 2017 (ONS)  Ils déplorent également l’éloignement des sources d’approvisionnements. En outre, près de 42% de grossistes et 25% de détaillants interrogés relèvent avoir enregistré des ruptures de stocks de produits, dont essentiellement ceux de l’agro-alimentaires, des DQAEMP et ceux de la matière première et demi-produits. Quant aux prix d’acquisition des produits, ils ont été jugés « plus élevés », selon plus de 41% de grossistes et prés de 25% des détaillants notamment ceux de l’agro-alimentaire, des combustibles et des lubrifiants, de la matière première et demi produits, tandis que le reste des commerçants les ont  jugés « stables ». Concernant la qualité et le conditionnement du produit, la plupart des commerçants, grossistes et détaillants enquêtés s’est dite « satisfaite ».   ==Baisse de la demande==   D’autre part, l’enquête de l’ONS relève que la demande en produits a continué à baisser au quatrième trimestre 2017, selon des commerçants (grossistes et détaillants) enquêtés. Cette baisse concerne beaucoup plus les industries agro-alimentaires, les DQAEMP et les machines et matériel d’équipement. Lire aussi: Activités commerciales et protection du consommateur: présentation de projets de loi à l’APN Quant à l`état de la trésorerie, il a été jugé « bon » selon plus de 18% des grossistes et de plus de la moitié des détaillants, notamment ceux des machines et matériel  d’équipement. En outre, plus de de 67% de grossistes et près de 61% de détaillants ont eu recours à des crédits bancaires. Plus de 74% des grossistes et plus de 93% des détaillants concernés n’ont pas eu des difficultés à contracter ces crédits, selon l’enquête de l’Office.

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BAD: lancement d’une consultation sur l’avenir du transport aérien en Afrique 

avril 10, 2018

ALGER- La Banque africaine de développement (BAD) a réuni les représentants des compagnies aériennes africaines, des organisations de l’industrie aéronautique, de l’aviation civile et des autorités réglementaires, des constructeurs d’avions, des financiers et des partenaires au développement pour discuter de l’avenir de l’aviation en Afrique, a indiqué cette institution africaine sur son site web. La BAD a lancé cette consultation pour recueillir les points de vue des parties prenantes en vue de la préparation de son plan d’action sur l’aviation dans la foulée du lancement par l’Union africaine de l’initiative du marché unique du transport aérien africain (SAATM) en janvier. L’aspect central de la SAATM est de permettre aux compagnies aériennes membres de desservir les aéroports des pays africains membres pour réaliser un ciel ouvert en Afrique, stimulant ainsi le trafic et le commerce et atteignant une croissance à deux chiffres dans l’industrie d’ici 2023  conformément à l’initiative SAATM, explique la BAD. Une grande partie de la discussion de la conférence a porté sur les mesures pratiques nécessaires pour atteindre ces objectifs et éliminer les défis persistants auxquels le transport aérien africain est confronté, notamment les tarifs élevés, les frais et redevances, les infrastructures médiocres et l’accès coûteux au financement, a expliqué la même source. Lire aussi: Réunion du président de la BAD avec les gouverneurs de la région Afrique du Nord: Raouya à Abidjan Les tarifs aériens en Afrique sont deux ou trois fois plus élevés que dans d’autres parties du monde pour des distances comparables, ajoute la BAD. De nombreuses suggestions sur les politiques et les solutions ont émergé lors de cet événement de deux jours incluant une forte recommandation pour une approche régionale pour accélérer les plans de sûreté et de sécurité, et l’extension de la formation de renforcement des capacités à tout le personnel technique et exécutif. Les délégués ont appelé à mettre davantage l’accent sur la taille de la flotte, en accordant la priorité aux aéronefs à fuselage étroit et aux avions régionaux dans le financement de l’aviation. Ils ont également appelé à un engagement accru des gouvernements et à un alignement des cadres juridiques nationaux sur les conventions internationales. La réunion a exhorté les gouvernements à adopter une approche de prise de décision plus collaborative, avec des consultations au niveau régional, pour la construction de l’infrastructure des aéroports et des services de navigation aérienne. Les délégués ont fréquemment fait référence à une étude « InterVISTAS »de 2014, commandée par l’Association du transport aérien international (IATA), qui a modélisé l’impact d’un accord de ciel ouvert entre 12 pays africains.  Le trafic de passagers dans ces pays devrait augmenter de plus de 80%, passant de 6,1 millions à 11 millions de passagers.  L’étude a estimé que le PIB augmenterait de 1,3 milliard de dollars avec la création de 155.000 emplois. « Nous allons préparer un plan d’action, non seulement pour la Banque mais pour toutes les parties prenantes. Lorsque cela aura été fait, nous élaborerons le cadre stratégique de la Banque pour l’aviation », a déclaré le directeur du Département de l’infrastructure et du développement urbain de la BAD, Amadou Oumarou. Au cours de la dernière décennie, la BAD a investi près de 1 […]

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Alimentation en eau potable: l’Algérie dans une situation confortable

avril 10, 2018

TIZI-OUZOU- Les investissements engagés par l’Etat depuis le début des années 2000 ont placé l’Algérie dans une situation confortable en matière d’alimentation en eau potable, a annoncé lundi le ministre des ressources en eau, Hocine Necib. Necib qui a entamé, dimanche une visite de deux jours dans la wilaya de Tizi-Ouzou, a observé que grâce aux investissements qui ont été réalisés depuis le début des années 2000 au titre du Plan national de l’eau, 85 grands barrages, 11 grandes stations de dessalement, ont été réalisés. Il a relevé que la participation du dessalement à l’offre d’eau potable va dépasser à partir de 2020 les 25% ce qui fera de l’Algérie l’un des premiers pays au monde ayant recours dans cette proportion au  dessalement’’, a-t-il dit. Le recours au dessalement d’eau de mer qui rentre dans le cadre d’une stratégie de sécurisation de la production d’eau potable avec d’autres programmes pour la diversification de la ressource à tarer la mobilisation des eaux superficielles et souterraines ainsi que celle issue de l’épuration des eaux usées, a indiqué le ministre . Lire aussi: Des instructions fermes pour améliorer l’alimentation en eau potable Cette eau épurée évaluée actuellement à plus de 400 millions de m3/ans et qui dépassera, à l’horizon 2020, les 600 millions de m3/an à l’achèvement des projets des stations d’épuration en cours de réalisation ou de lancement. Cette ressource sera valorisée par son utilisation dans  l’irrigation ‘‘, a-t-il rappelé.   –Une étude en cours pour le transfert des eaux du sud vers les Hauts plateaux–   S’agissant de l’exploitation des eaux albiennes du sud algérien, le ministre a annoncé qu’un schéma pour transférer cette ressource a été élaboré et des études ont été lancées à ce titre par des bureaux d’études algériens. ‘‘Ce schéma permettra à notre territoire d’être plus équilibré  et mieux structuré et garantira une répartition spécial plus équilibrée’’, a-t-il dit. Ces eaux fossiles évaluée à plus de 40 000 milliards de m3 dont 70% situés sur le territoire de l’Algérie et le reste (soit 30%) entre la Tunisie et la Libye, ‘‘l’Algérie prélève environ 2,5 milliards sur sa quote-part annuelle de 5 milliards de m3 pour les besoin d’activités agricoles, d’hydrocarbures et l’alimentation en eau potable le reste du volume non prélevé sur le quota de notre pays, est une épargne pour les générations futures’’, a-t-il précisé.   –Deux milliards de DA pour améliorer l’AEP de 49 communes déficitaires à  Tizi-Ouzou–   S’agissant de la wilaya de Tizi-Ouzou, M. Necib a rappelé la mobilisation d’une enveloppe de 3 milliards de DA pour le renforcement et l’amélioration en au potable au niveau local et prendre en charge les communes déficitaires. La feuille de route tracée par le secteur des ressources en eau au profit de cette wilaya vise a assurer une alimentation en eau potable quotidienne pour l’ensemble de ces 49 communes déficitaires, a-t-il annoncé. Ce programme est planifié sur deux échéances à savoir 15 communes recevront l’eau quotidiennement avant la saison estivale 2018, la deuxième échéance s’étalera de juillet à la fin2018, et permettra d’assurer une dotation quotidienne d’eau potable au profit des 34 communes restantes. Lire aussi: Necib: […]

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Salon « Djazagro » d’Alger: près de 700 exposants prennent part à la 16è édition 

avril 10, 2018

ALGER- Près de 700 opérateurs économiques nationaux et étrangers prennent part au 16ème Salon international de la production agroalimentaire (Djazagro) inauguré par les ministres de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi et du Commerce Said  Djellab lundi après-midi au Palais des expositions d’Alger. Parmi ces 700 operateurs exposants, plus de 170 sont des opérateurs producteurs algériens.    Le coup d’envoi de cette édition a été donné par les deux ministres, qui ont visité plusieurs stands à travers l’ensemble des pavillons qu’occupe cette manifestation économique. Cette édition se déroulera du 9 au 12 avril du mois en cours, plus de 21.000 visiteurs professionnels sont attendus, ont indiqué les organisateurs.  Lire aussi: Plus de 700 exposants au 15e salon international « Djazagro » d’Alger « Parmi les stands visités, on compte 170 opérateurs producteurs algériens », a indiqué M. Djellab lors d’un point de presse tenu à l’issue de cette visite, en ajoutant que le taux d’integration de leurs produits dépassent actuellement les 60%.  Le ministre du Commerce a de même estimé que cette production nationale est de « qualité » alors qu’il y a deux ou trois ans, ces produits étaient « importés ». « Il y a un engouement vers l’investissement et vers l’augmentation des capacités de production pour le marché local. Des opérateurs présents dans ce salon sont déjà exportateurs et ils possèdent des potentiels à augmenter leurs exportations vers d’autres pays », a-t-il indiqué. Et d’ajouter,  » nous sommes là autant que pouvoirs publics pour encourager ces opérateurs locaux « . Au ministère du Commerce, a-t-il poursuivi , « nous avons mis en place la commission des sauvegardes qui est en train de travailler par filière et la plupart des opérateurs présents nous les avons déjà réunis pour entendre leurs préoccupations et leurs perspectives. Pour sa part, le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche a estimé que l’évènement est « très réussi » au vu du nombre d’exposants qui y participent.   == Présence d’opérateurs producteurs de 34 pays ==   En outre il a indiqué que des opérateurs économiques venant de 34 pays exposent au salon Djazagro pour cette 16ème édition. Selon lui, les 170 opérateurs producteurs nationaux présents au salon relèvent des domaines de la fabrication des équipements de base pour l’industrie agroalimentaire ou de l’industrie de transformation des produits agricoles. Il a, à cet effet, valorisé les efforts qu’ils fournissent pour être à la hauteur du développement des outils et les mécanismes de production appliqués à travers le monde, dans le but d’améliorer la qualité du produit national. Aujourd’hui en Algérie, a assuré M. Bouazgui, un surplus de production est dégagé, ce qui confronte le pays à l’importance de développer les équipements les plus adéquats de transformation des produits agricoles. D’autre part, M. Bouazghi a souligné que ce salon est une occasion pour les opérateurs économiques nationaux d’une part et étrangers d’autre part d’échanger les expériences et d’examiner les pistes de partenariat pour profiter de la modernisation enregistrée dans ce domaine a travres le monde au service du développement économique. Ceci contribuera de même, selon ses termes, au renforcement de la sécurité alimentaire dans le pays qui demeure « une des priorité de […]

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E-commerce: nécessité d’arrêter les articles de loi et d’associer les autres secteurs pour une meilleure application sur le terrain

avril 9, 2018

ALGER – Des membres du Conseil de la nation ont mis l’accent lundi à Alger, sur la nécessité d’arrêter les articles de loi prévus dans le projet de loi sur le e-commerce pour une meilleure application sur le terrain par les instances concernées. Lors d’une séance présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imane Feraoun et du ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda, des membres du Conseil de la Nation ont précisé la nécessité d’arrêter les articles prévus dans le projet de loi et d’associer les autres secteurs pour une meilleure application sur le terrain. Le membre Mohamed Tayeb Laskri (tiers présidentiel) a indiqué que la loi sur le e-commerce n  15-04 du 1 février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques, permettra de garantir les conditions techniques et d’assurer un climat adéquat pour faciliter l’échange électronique, et partant, encourager toutes transactions à distance. Pour sa part, Abdelkader Bensalem du tiers présidentiel a affirmé l’importance de la coordination entre les banques, Algérie Poste et les instances sécuritaires en vue d’atteindre les objectifs tracés dans le cadre du projet, mettant en avant la nécessité de mobiliser les organes de sécurité pour intervenir en cas de crimes électroniques susceptibles de mettre en péril les intérêts du consommateur. Pour Mme Rafika Kesri, membre du Conseil, elle a souligné la nécessité de la formation des ressources humaines pour mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi et assurer un climat propice pour exercer ce type de commerce y compris ses spécificités organisationnelles et légales. De son côté, M. Belatrache Noureddine du parti Front de libération nationale (FLN) a déclaré qu’en dépit du retard accusé dans le lancement de ce type d’opérations commerciales, il demeure nécessaire de libérer les fonds dormants qui vont contribuer intensivement à accroitre l’économie nationale, ajoutant l’importance d’assurer un ensemble de garanties à l’instar de la conformité du produit aux caractéristiques et de permettre au consommateur de contacter facilement le fournisseur, ainsi que la préservation de la traçabilité des correspondances pour s’y référer le cas échéant, ainsi que le développement du paiement par carte électronique via internet. Quant au membre du parti Rassemblement national démocratique (RND), Ali Djarba, celui-ci a mis l’accent sur l’impératif d’assurer les conditions pour appliquer les peines édictées par le texte de loi et de les suivre et de contrôler le degré de leur exécution en vue d’atteindre les objectifs fixés, estimant que ce texte étant un pas important pour être au diapason du mouvement commercial international.   Décembre 2018, dernier délai pour les commerçants pour l’utilisation des TEP   Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imane Feraoun, a précisé que le e-commerce ne signifiait pas le paiement électronique, ce nouveau procédé prévu dans le projet de loi concernant uniquement les commerçants et exigeant que la personne exerçant ce genre de commerce détienne une carte électronique. Pour ce qui est des […]

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45e session de la Conférence arabe du travail: Zemali passe en revue l’expérience algérienne en matière d’emploi

avril 9, 2018

ALGER – Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a passé en revue lors des travaux de la 45e session de la Conférence arabe du travail, lundi au Caire (Egypte), l’expérience algérienne en matière d’emploi, de lutte contre le chômage, notamment chez les jeunes, et d’organisation du marché du travail, a indiqué un communiqué du ministère. Dans son allocution au deuxième jour des travaux de cette session consacrée à l’examen de la note du directeur général de l’Organisation arabe du travail (OAT) sur la 107e Conférence internationale du travail, prévue en juin 2018, M. Zemali a évoqué « l’expérience algérienne en matière d’emploi, de lutte contre le chômage, notamment chez les jeunes, d’organisation du marché du travail et de promotion du dialogue social et des programmes de développement durable », a précisé la même source. Le ministre a plaidé pour la révision des méthodes de travail de la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du travail et l’adoption d’une position arabe unifiée à cet égard par souci de transparence. M. Zemali a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance de la mise en œuvre de la huitième décision découlant de la 44e session de la Conférence arabe du travail, prévoyant la généralisation de l’usage de la langue arabe dans les documents de travail de la Conférence, appelant à « soutenir les travailleurs palestiniens dans leur lutte en faveur de leurs droits, dans le cadre de l’OAT et du Bureau international du travail (BIT) ». L’initiative algérienne ayant fait l’unanimité auprès des membres de la tripartite (Gouvernement-organisations syndicales-patronat), la position sera adoptée par les groupes arabes lors de la prochaine session de la Conférence internationale du travail, prévue en juin à Genève (Suisse). En marge des travaux de cette session (8-15 avril), le ministre a rencontré le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, le directeur général de l’OAT, Fayez al-Matiri, le président de la session, le ministre libyen du Travail, le président du Conseil d’administration de l’OAT, et le ministre irakien du Travail et des Affaires sociales. M. Zemali, qui conduit une délégation tripartite (Gouvernement, patronat et organisations syndicales), s’est également entretenu avec ses homologues égyptien, palestinien, saoudien et soudanais, avec lesquels il a évoqué des questions d’intérêt commune en matière de travail et d’emploi.

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La pêche de l’espadon interdite du 1er janvier au 31 mars de chaque année (JO)

avril 9, 2018

ALGER – La période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale est fixée du 1er janvier au 31 mars de chaque année, a indiqué un arrêté du ministère de l’Agriculture, du développement rural et de la pêche publié au Journal officiel no 17. L’article 2 de l’arrêté explique que la pêche de l’espadon est interdite pendant cette période fixée afin d’assurer le repos biologique et la reconstitution de la zone de cette catégorie de poisson. Pour rappel, la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique (ICCAT) avait fixé en novembre 2016 le quota global pour l`espadon à 10.500 tonnes à ses pays membres, et ce, dans le cadre d`un plan de reconstitution sur 15 ans (2017-2031) de la population mondiale d`espadon, une espèce victime de surpêche. Ce quota sera réduit de 3% par an de 2018 à 2022. L`Union européenne reconnaît qu’elle est responsable de la diminution de la ressource d`espadon en Méditerranée, étant donné que 85% des captures se font par ses pays membres, dont 45% sont capturés par les seuls Italiens, tandis que les 15% restants sont pêchés par les pays de la rive sud de la Méditerranée dont l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et l`Egypte.

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Adoption du projet de loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes

avril 9, 2018

ALGER- Le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes a été adopté lundi à la grande majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une session plénière tenue sous la présidence de Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, et en présence du ministre du Commerce, Said Djellab. Ce texte, qui modifie et complète la loi de février 2009 relative à la protection du consommateur et de la répression des fraudes, encadre les conditions et les modalités d’application des dispositions relatives aux services après-vente et prévoit l’instauration du droit de rétraction pour toute vente de produits dans le cadre du contrat de consommation à l’instar des normes internationales. Aussi, à travers les contraintes rencontrées au niveau du contrôle aux frontières et pour éviter toute équivoque avec les autres secteurs chargées du contrôle, il a été procédé à la substitution de la mention « refus temporaire » par « admission temporaire », et ce, en apportant plus de précisions jugées nécessaires pour une interprétation claire de la loi au niveau de l’article 54 dont les dispositions encadrent les cas autorisés pour l’admission temporaire pour une mise en conformité du produit importé.  Il est également précisé que la mise en conformité dans le cas d’admission temporaire est possible au niveau d’établissements spécialisés des zones sous-douanes ou dans les locaux de l’intervenant. Lire aussi: Protection du consommateur et répression des fraudes : Nouvelles mesures prises D’autre part, dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la contrefaçon, un article est introduit portant sur les mesures conservatoires pouvant être opérées sur des produits suspectés de contrefaçon. Cette disposition intervient pour palier au vide juridique constaté en la matière qui fait qu’actuellement, les agents chargés du contrôle relevant de l’administration chargée du commerce ne peuvent pas intervenir face à un produit suspecté de contrefaçon en l’absence de plainte du titulaire des droits de propriété intellectuelle et d’un jugement attestant de l’infraction. Le nouveau texte prévoit aussi la fermeture administrative des locaux permettant la distinction entre la suspension temporaire de l’activité et la fermeture administrative des locaux afin de ne pas pénaliser les chaines de production par des fermetures administratives de l’établissement alors que la suspension temporaire de l’activité objet d’infraction suffit.   === introduction de l’obligation de respect des exigences liées à la provenance du produit ===   Entre autres modifications, ce projet de texte note que le produit doit également respecter les exigences liées à sa provenance, aux résultats escomptés, aux spécifications réglementaires de ses emballages, à sa date de fabrication et celle de la limite de consommation, à son mode d’utilisation, aux conditions de sa conservation, aux précautions y afférentes et aux contrôles dont il a fait l’objet. Un autre article stipule que tout produit offert au consommateur ne doit pas nuire à son intérêt matériel et ne doit pas lui causer de préjudice moral. Dans le cadre de toute vente, le consommateur dispose d’un délai pour se rétracter, sans avoir à payer des frais supplémentaires alors que le délais de rétractation et la liste des produits concernés seront fixés par voie réglementaire. Par ailleurs, les agents de la répression des […]

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