A la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2015, le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale avait annoncé son intention d’élargir  la couverture sociale de 2 millions d’agriculteurs. Dans le même temps, il avait offert aux travailleurs du secteur informel d’accéder à la sécurité sociale en se déclarant eux-mêmes à la CNAS. Cette mesure est sans conteste généreuse et vise à une plus grande inclusion des algériens à la protection sociale.

Cela est louable, mais est-ce réalisable ? Outre qu’elle ne tient pas compte des équilibres financiers du système de sécurité sociale (elle souffre d’une évasion estimée à quelques 650 milliards de dinars en 2014[1]), cette proposition ignore spécificités des populations qu’elle entend couvrir.

Certes, une partie plus ou moins importante des populations visées pourrait probablement être intégrée (il serait intéressant d’établir le bilan de ces mesures deux ans après leur adoption). Toutefois, de nombreuses autres catégories trop petites pour être incluses dans le système formel de sécurité sociale ne pourront pas l’être. Il s’agit essentiellement des catégories dont la prise en charge relève du département ministériel chargé de la solidarité nationale, des agriculteurs et autres travailleurs ruraux.

En effet, il faut bien admettre que tous les bénéficiaires du micro crédit (lato sensu : c’est-à-dire ceux qui bénéficient des crédits de l’ADS, ANGEM, ANSEJ et CNAC) peuvent difficilement s’intégrer dans les mécanises classiques de sécurité social ni de préserver leur patrimoine productif, si modeste soit-il.

Un symposium organisé le 9 novembre 2011 à Alger par le Ministère en charge de la PME avec la collaboration de la GIZ (coopération allemande) préconisait fortement de compléter le dispositif de micro crédit (lato sensu) par l’introduction et la généralisation de la micro assurance.

Les arguments avancés (qu’une étude réalisée par la suite a corroborée) estimaient que la plupart des bénéficiaires de microcrédits considéraient que leur statut d’auto entrepreneur ou de micro emprunteur les excluait du bénéfice de la couverture sociale de la CNAS[2]. Quant à l’accès à la CASNOS, cela demeure trop coûteux pour eux.

Par ailleurs, il n’est pas dans la culture des auto-entrepreneurs de se protéger contre les aléas de la vie économique et le coût d’une police d’assurance leur apparait comme une charge à éviter, plus qu’une protection à même de leur permettre de préserver leur santé et leur patrimoine productif. Et pourtant, il suffit d’un incendie, d’une panne trop lourde à prendre en charge pour que leur petit business soit remis en cause, et que commence le retour vers la précarité.

C’est ainsi que dans tous les pays du monde (y compris dans les pays occidentaux développés) existe un mécanisme adapté aux micro- emprunteurs dit micro assurance. Il permet aux petits artisans, micro entrepreneurs, de bénéficier d’une protection économique et sociale efficace et à moindre coût.

Ces mécanismes existent et cohabitent avec des mécanismes traditionnels d’assurance à l’instar des microcrédits qui coexistent avec les crédits économiques classiques. Le rôle de la micro assurance (comme celui du micro crédit) consiste à offrir aux exclus de l’assurance, un mécanisme d’inclusion à l’efficacité comparable à l’assurance classique mais à la portée de leurs bourses.

Une étude sur les possibilités d’introduction de la micro assurance a été lancée par le Ministère chargée de la PME, supportée par la coopération allemande (GIZ) et achevée en 2013.
Cette étude menée par une équipe pluridisciplinaire internationale a examiné tous les tenants et aboutissants d’une telle introduction. Ses recommandations, très clairs, aboutissaient à la faisabilité rapide d’une telle introduction en Algérie qui incontestablement améliorerait les conditions de vie et d’activité de toutes les personnes bénéficiant de mesures d’aide de l’Etat pour la création de leur propre activité.

Toutefois, et l’étude le souligne, cette introduction nécessite la coopération de plusieurs départements ministériels et organismes concernés, dont l’intervention peut être définie en fonction de l’intérêt qu’ils peuvent en tirer. Ainsi :

  1. le ministère de la solidarité en ce qu’il est en charge de nombreuses catégories bénéficiant du micro crédit et autres bénéficiaires des aides de l’Etat destinées à valoriser les efforts de création d’activités par les personnes concernées, est plus que tout autre département ministériel concerné et intéressé à l’implémentation des résultats de cette étude.
  2. Le ministère du travail et de la sécurité sociale en ce qu’il est préoccupé d’inclusion dans le système national de protection sociale, devrait soutenir la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme. En effet, non seulement il offrirait une protection plus adaptée aux personnes exclues du système de protection sociale mais en outre, réduirait le poids d’une intégration trop lourde sur le système classique qui, à coup sûr, mettrait en péril sa soutenabilité.
  3. le ministère chargé de la PME, en tant que commanditaire de l’étude mais surtout eu égard à ses obligations de protection des entreprises contre les risques que l’absence de protections économiques et sociales ferait peser sur elles.
  4. le ministère des finances qui demeure l’autorité à même d’apprécier et d’autoriser légalement l’adoption de tout mécanisme d’assurance économique.
  5. le ministère de l’agriculture qui a déjà formulé son intention d’intégrer dans l’activité formelle, les nombreux agriculteurs qui travaillent dans l’informel[3]et qui est très sensible à ce projet, en ce qu’il intéresse une population très importante relevant de sa compétence.
  6. Les compagnies d’assurance et de réassurance de la place qui y voient une niche de développement de l’assurance, très peu développée en Algérie.

En effet, le taux de pénétration de l’assurance sur le marché est d’à peine 1% et ne concerne principalement que les assurances obligatoires et essentiellement les assurances automobiles.

C’est la raison pour laquelle le club CARE s’intéresse à ce sujet qui se situe aux confluences de l’insertion sociale et de la rentabilité économique.

Pour ce faire et pour en parler en experts, Care a sollicité les experts suivants dont la plupart sont parmi les rédacteurs de l’étude initiée par la GIZ il y a quelques années :

  • Mahrez AIT BELKACEM
  • Chérif BENHABILES
  • Ahmed HADJ MAHAMMED
  • Hassen KHELIFATI.

[1] « Calculée sur la base du salaire national moyen dans le secteur privé » (ONS 2014, cité par Mr Noureddine BOUDERBA, quotidien liberté n°7090 du 30 novembre 2015).

[2]  Et ce malgré l’ouverture de la loi de finances complémentaire pour 2015 citée plus haut et qui demeure provisoire puisqu’elle vise pour un temps donné à offrir aux travailleurs de l’informel de rejoindre la sécurité sociale.

[3]  Confère le programme PPDRA développé par le ministère de l’agriculture.

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