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Loi relative à la protection du consommateur: introduire les conditions de conformité pour les produits importés

janvier 31, 2018

ALGER – Le directeur général de l’Organisme algérien d’accréditation (Algerac), Noureddine Boudissa, a insisté mercredi à Alger sur la nécessité d’introduire des articles sur les conditions d’accréditation et de mise en conformité des produits importés dans le projet d’amendement de la loi relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, actuellement à l’examen à l’Assemblée populaire nationale (APN). Dans son intervention devant les membres de la commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN, dans le cadre de l’examen du projet modifiant et complétant la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, sous la présidence de Fouad Benmerabet, M. Boudissa a précisé que « la loi en cours d’élaboration ne saurait être efficace sans l’introduction d’articles sur les conditions de mise en conformité et d’accréditation des produits importés qui sont à même de protéger le consommateur et de réprimer les fraudes ». Il a mis en avant l’impératif de combler le vide juridique dans ce texte qui remonte à 2009, s’agissant des conditions de mise en conformité et d’accréditation, soulignant la nécessité du contrôle des conditions de mise en conformité des biens et marchandises commercialisés, notamment importés. Ces conditions doivent figurer dans la loi relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, a-t-il soutenu. Cette mesure permettra de renforcer les efforts de réalisation de boulangeries conformes aux normes, a-t-il estimé. Lire aussi: Activités commerciales et protection du consommateur: présentation de projets de loi à l’APN La représentante du ministère du Commerce a fait savoir que la codification de la mise en conformité des produits importés et des conditions d’accréditation ne relève pas des prérogatives du ministère du Commerce, mais de celui de l’Industrie et des mines, rappelant que l’Organisme algérien d’accréditation est placé sous la tutelle de ce ministère. La responsable a toutefois affirmé que le ministère du Commerce impose la présentation de certificats de conformité dans tous les dossiers d’importation. Selon elle, il est possible d’introduire des propositions en matière de mise en conformité à travers des décrets exécutifs et non pas dans la loi relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Des membres de la commission se sont interrogés sur l’intérêt d’une deuxième vérification, au niveau local, de la conformité de produits importés soumis aux certificats de conformité de laboratoires accrédités par Algerac, d’autant que le certificat de conformité est retiré dans le pays exportateur avant l’acheminement des biens et marchandises vers l’Algérie. Selon eux, cela impliquera des coûts supplémentaires et entravera le processus du commerce extérieur. A ce propos, d’autres députés ont mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la mise en place de laboratoires nationaux, aptes à contrôler et à s’assurer de la conformité de tous les denrées et produits pour ne plus recourir aux laboratoires étrangers. Pour sa part, M. Benmerabet a indiqué que les membres de la commission poursuivront l’examen de la proposition inhérente à l’introduction, dans le projet d’amendement de la loi relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes, des conditions de conformité pour les produits importés. Dans […]

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Thon rouge: le quota de l’Algérie est de 1.300 tonnes en 2018

janvier 31, 2018

MOSTAGANEM – Le quota de thon rouge de l’Algérie pour l’année 2018 est de 1.300 tonnes, a indiqué mercredi à Mostaganem le Directeur général de la pêche au ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Taha Hamouche. Le quota de l’Algérie de thon rouge est passé de 130 tonnes en 2010 à 1300 tonnes en 2018, a souligné M. Hamouche au cours d’une visite d’inspection des infrastructures, relevant de son secteur, dans la wilaya de Mostaganem. Le Directeur général de la pêche a ajouté que le quota réservé à l’Algérie devra augmenter en 2019 pour atteindre 1.400 tonnes puis 1.600 en 2020, rappelant que ceux de 2016 et de 2017 ont atteint dans leur ensemble 1.460 tonnes pêchées par la flottille battant pavillon algérien. « L’Algérie a demandé à augmenter son quota de thon rouge et la possibilité de créer des fermes d’engraissement de cette espèce halieutique et a reçu, dernièrement, l’aval de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique », a-t-il dit. M. Hamouche a souligné qu’un nombre d’investisseurs en engraissement de thon rouge ont soumis leurs études inhérentes à la création de fermes lesquels ont été approuvés dans l’espoir de voir ces fermes concrétisées sur le terrain cette année ou l’année prochaine. Les stocks mondiaux de thon rouge en Atlantique ont augmenté de 13.000 tonnes en 2015 à 19.000 en 2016 et plus de 23.000 tonnes en 2017, a-t-on fait savoir.

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Mostaganem: production de 110.000 tonnes de poissons au niveau national en 2017

janvier 31, 2018

MOSTAGANEM – Le Directeur général de la pêche au niveau du ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Taha Hamouche a indiqué, mercredi à Mostaganem, que la production de poissons en Algérie a atteint 110.000 tonnes en 2017. Lors d’une visite de deux jours de travail et d’inspection du secteur de la pêche à Mostaganem, Taha Hamouche a souligné que la moyenne de production nationale de pêche conventionnelle a atteint 105.000 tonnes et celle de l’aquaculture 4.500 tonnes. Le même responsable a ajouté que la production halieutique dans le cadre de l’aquaculture a doublé en une année, passant de 200 t en 2016 à 4.500 t en 2017, soulignant que les capacités de production cette année sont estimées à 25.000 t. M. Hamouche a fait savoir que la hausse de la production s’est réalisé en un temps court, rappelant que le programme du gouvernement vise à multiplier la production aquacole pour atteindre 100.000 t dans les prochaines années. Au passage, le Directeur général de la pêche a appelé les investisseurs à exploiter les grandes capacités de l’Algérie dans le domaine de l’aquaculture sur le littoral, les barrages, les plans d’eau, les bassins d’irrigation agricole ou les stations d’épuration des eaux, signalant que le nombre de demandes d’investissement a doublé dans les dernières années en adéquation avec la hausse des capacités de production des projets de 600 à 2.000 et actuellement à 3.000 tonnes/an de poissons par projet. Le Directeur général de la pêche a inspecté mardi à une heure tardive de la nuit, des infrastructures de base au port de pêche de Sidi Lakhdar (50 km à l’est de Mostaganem) dont la poissonnerie moderne qui sera réceptionnée au mois de mars prochain, ainsi que le parc de filets pélagiques de pêche. Cette visite comporte une rencontre avec les professionnels dans le cadre de l’opération d’information et de sensibilisation pour renouveler les structures de la chambre de wilaya de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’une inspection des infrastructures de base du port de pêche et de plaisance de Salamandre et de la zone d’activités d’aquaculture de Stidia (20 km à l’ouest de Mostaganem). Pour rappel, la production halieutique dans la wilaya de Mostaganem a atteint, l’année dernière, 10.000 tonnes de poissons blancs, bleus et crustacés. Huit projets aquacoles ont été approuvés durant le même exercice (moules, daurade et loup de mer) à Stidia et Sidi Lakhdar pour une capacité de production de 4.000 tonnes par an.

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L’Algérie au salon de agroalimentaire, de l’hôtellerie et de la restauration (Gulfood) à Dubaï

janvier 31, 2018

ALGER – Les entreprises algériennes prendront part, pour la septième fois consécutive, au Salon de l’hôtellerie et de la restauration (Gulfood), qui se déroulera à Dubaï du 18 au 22 février 2018, a indiqué mercredi la Société algérienne des foires et exportations (Safex) dans un communiqué. Ainsi, sur une superficie de 546 mètres carrés, quarante six (46) entreprises algériennes relevant, entre autres, des secteurs de l’alimentation, l’agroalimentaire, des fruits et légumes, du miel ainsi que de l’emballage et le conditionnement, participeront à cette 23ème édition de ce salon international, note la source. Gulfood 2018 accueillera plus de 5.000 exposants venant de 185 pays relevant de 8 secteurs d’activité, soit: les produits laitiers, les boissons, les matières grasses et huiles, les légumineuses, les grains et céréales, les viandes et volailles, la santé et bien être, les saveurs du monde et les grandes marques, a-t-elle ajouté. Selon la même source, Gulfood est « le rendez-vous phare et le lieu de rencontre annuel des professionnels de l’industrie alimentaire et de l’hôtellerie ». Il est considéré comme « l’un des plus grands évènements alimentaires annuels au monde et au Moyen Orient », et ce, par son positionnement géographique et son influence sur les marchés de la région du Golf, Moyen Orient et de l’Asie du Sud, a estimé la source.

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La région Moyen-orient et Afrique du nord, « stratégiquement importante » pour le Japon

janvier 31, 2018

ALGER – La région du Moyen-orient et de l’Afrique du nord est « stratégiquement importante » pour le Japon, a déclaré mercredi à Alger l’Ambassadeur du Japon, Masaya Fujiwara, tout en exprimant sa volonté de voir davantage de sociétés japonaises s’installer en Algérie. « La région du Moyen-orient et de l’Afrique du nord est stratégiquement importante » pour le Japon, a assuré M. Fujiwara lors d’une conférence intitulée: « Le Japon sous l’administration de (Premier ministre) Shinzo Abe et les relations Algéro-japonaises », tenue à la faculté des sciences politiques et des relations internationales de l’université d’Alger 3. « Le Japon, en tant que pays ami historique de la région, contribue dans le domaine des aides humanitaires, et aux aides de développement pour stabiliser la région à long terme », a-t-il ajouté. Le Japon, a-t-il poursuivi, a « entamé deux stratégies, une pour la région Indo-pacifique, libre, ouverte et prospère », présentée par Shinzo Abe « en vue de créer la dynamique en reliant deux continents, l’Asie en croissance accélérée avec l’Afrique dotée d’énormes potentialités ». « Le Japon travaille pour connecter l’Asie et l’Afrique (dont l’Algérie) afin de réaliser cette dynamique notamment à travers des aides au développement des infrastructures », a-t-il soutenu. La deuxième initiative ou stratégie, selon l’Ambassadeur, concerne le conflit « Palestino-israélien », « qui constitue une racine d’instabilité de la région et qui reste encore sans solution », ajoutant qu’il s’agit de « réaliser le concept du couloir pour la paix et la prospérité qui promeut l’indépendance économique de la Palestine ». Concernant le volet économique, « le Japon a vécu une stagnation économique depuis une vingtaine d’années, mais le processus de sortie d’une déflation et de rétablissement de l’économie a été entamé », souligne M. Fujiwara. « L’économie japonaise commence à reprendre un cycle positif », s’est-t-il félicité. Le Premier ministre japonais a adopté en juin de l’année dernière une stratégie de croissance intitulée: « La stratégie d’investissement au futur2017 – Réforme vers la réalisation de la société 5.0 » en vue d’élever le BIP nominal. Pour cela, le Japon vise à « élever essentiellement la productivité, en incitant la demande potentielle de la société et en créant un nouveau marché de croissance ». Dans ce sens l’ambassadeur a exprimé la volonté de voir davantage de sociétés japonaises s’installer en Algérie. Il a souligné que le tourisme est l’une des priorités pour la stratégie de croissance menée par Shinzo Abe, alors que le Japon est actuellement le 16 éme pays visité par les touristes dans le monde, rappelant que l’Algérie est aussi en train de développer ce domaine. S’agissant de la diplomatie et de la sécurité nationale, le gouvernement japonais « tient à jouer un rôle important pour la paix et la prospérité de la communauté internationale, sous le principe de la contribution proactive à la paix, en créant le conseil de la sécurité nationale pour suivre la stratégie sécuritaire de l’Etat », a indiqué l’Ambassadeur. Enfin il a noté que les relations diplomatiques entre l’Algérie et le Japon ont marqué leur 55 éme anniversaire l’année dernière. Il a rappelé que le son pays a été parmi les premiers Etats à reconnaitre l’indépendance de l’Algérie. Il a rappelé qu’il « existe aussi des solidarités entre les victimes de bombes nucléaires à Hiroshima et Nagasaki et […]

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Partenariat algéro-chinois dans 5 projets industriels et d’infrastructure portuaire

janvier 31, 2018

ALGER – Cinq (5) projets industriels et d’infrastructure portuaire ont été retenus pour discussion par un groupe de travail algéro-chinois installé mercredi à Alger pour assurer la coordination et la mise en place de l’accord de coopération sur le renforcement des capacités productives entre l’Algérie et la Chine. Ces projets devant être réaliser en partenariat entre des entreprises publiques algériennes et des sociétés chinoises concernent les filières, respectivement, de véhicules utilitaires, de l’industrie électronique, des mines et d’infrastructure de transport maritime. Il s’agit d’un projet algéro-chinois de production et de commercialisation de camions petit tonnage inférieur à six (6) tonnes avec une intégration progressive avec la Société nationale des véhicules industriels de Rouiba (SNVI). Le deuxième projet porte sur la fabrication de Terminaux de paiement électronique (TPE) par l’Entreprise nationale des industries électroniques (ENIE) de Sidi Bel-Abbes (filiale du groupe industriel Elec-El Djazair) en partenariat avec le chinois ZTE Corporation. Pour le troisième projet, il consiste à développer et à exploiter des gisements de marbre et de granit avec le groupe industriel public Manadjim El Djazair (MANAL), alors que le quatrième projet concerne l’exploitation et le développement des gisements de phosphate. Quant au cinquième projet, il porte sur le nouveau port du Centre d’El Hamdania (Cherchell). Ces cinq (5) projets ont été choisis sur une vingtaine lors des travaux relatifs à la coopération dans le domaine du renforcement des capacités productives entre les deux pays. Quant au groupe de travail chargé d’assurer la coordination et la mise en place de l’accord de coopération sur le renforcement des capacités productives entre l’Algérie et la Chine, il est co-présidé par le directeur général de la gestion du secteur public marchand du ministère de l’Industrie et des mines, Djamel-Eddine Choutri, et le directeur général adjoint du département chinois chargé de l’Asie de l’Ouest et d’Afrique, Shen Xiang. Pour rappel, l’accord relatif à cette coopération entre l’Algérie et la Chine avait été signé en 2016 à Alger et ratifié en août 2107 par un décret présidentiel. Il vise à établir une plate-forme pour l’échange d’expériences entre les deux pays et à encourager les entreprises et les établissements des deux pays à développer davantage leur coopération en matière de renforcement des capacités productives, ont expliqué à l’APS des responsables du ministère de l’Industrie et des mines en marge de cette réunion. Il s’agit aussi de favoriser la mise en œuvre conjointe des mesures visant à moderniser les capacités productives et à promouvoir leur développement à travers l’accès permanent des entreprises aux nouvelles technologies industrielles. La coopération visée par cet accord concerne les industries mécanique, ferroviaire, sidérurgique et pétrochimique, ainsi que les infrastructures, la pétrochimie, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, l’exploitation des ressources et des énergies (pétrole et gaz), l’engineering, la transformation des produits miniers, les appareils électroménagers et les matériaux de construction. Lors des travaux relatifs à la coopération dans le domaine du renforcement des capacités productives entre les deux pays, le secrétaire général du ministère de l’Industrie et des mines, Kheireddine Medjoubi, a plaidé pour un partenariat  économique stratégique qui ne devrait pas se limiter aux simples échanges commerciaux. « Aujourd’hui, nous voudrions que […]

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Sécurité gazière: l’Europe « n’est pas très claire » sur ses objectifs d’approvisionnement

janvier 31, 2018

HOUSTON (TEXAS) – L’Europe qui veut sécuriser ses approvisionnements en gaz continue d’imposer des conditions « inacceptables » aux fournisseurs au nom de la libéralisation du marché européen, a indiqué à Houston le P-dg de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour. « L’Europe n’est pas très claire, un jour ils sont pour des relations à long terme pour pouvoir assurer la sécurité de l’approvisionnement et un autre jour ils demandent à libérer le marché », a déclaré M. Ould Kaddour à l’APS en réponse à une question sur une déclaration d’une responsable du  département d’Etat américain, Sandra oudkirk, qui a indiqué lundi que son pays souhaitait lancer un partenariat avec l’Algérie pour assurer la sécurité des approvisionnements de l’Europe. Lire aussi: Sonatrach et Sonelgaz présentent leur potentiel d’investissement à  Houston M. Ould Kaddour a expliqué que les pays européens ont commencé à parler de la nécessité de sécuriser l’arrivée du gaz algérien en Europe depuis le conflit gazier russo-ukrainien qui a remis sur le devant de la scène énergétique la dépendance gazière du continent face à la Russie. Or, pour l’Algérie « ils mettent des conditions inacceptables, il faut qu’ils sachent ce qu’ils veulent exactement », a ajouté M. Ould Kaddour dont le groupe est appelé à renégocier avec ses clients européens des contrats de livraison arrivant à terme. « Ils ne veulent plus de contrats à long terme, il veulent un marché libre: acheter du gaz quand ils sont en situation de difficulté par rapport à  l’approvisionnement de la Russie. Mais quand la situation est plus favorable ils ne veulent plus de notre gaz « , a-t-il relevé. Face à cette situation, « Sonatrach n’est pas restée les bras croisés et a anticipé la mise en place d’une stratégie commerciale pour diversifier ses  débouchés », a-t-il expliqué. « L’investissement dans les méthaniers coûte cher mais permettra au groupe de placer son gaz ailleurs qu’en Europe », a souligné M. Ould Kaddour. « On n’est pas resté sur le même schéma. On a d’autre possibilités qui nous permettent de voir ailleurs », a -t-il relevé. Lire aussi: La production du complexe de Tiguentourine en hausse à près de 9 milliards m3 en 2017 Pour autant, le patron de Sonatrach a fait savoir que certains contrats à long terme son toujours en vigueur. Mieux encore, « nous avons la possibilité de continuer avec certains clients européens sur le long terme », a-t-il dit. Sonatrach a besoin de maintenir 10% des parts de marché européen, a indiqué Salah Mekmouche, vice-président amont de Sonatrach lors du forum  algéro-américan sur l’énergie. Le responsable de Sonatrach a évoqué de nouveaux débouchés pour le groupe en Asie comme la Corée du Sud, qui constituent les premiers résultats du groupe dans sa quête vers des marchés valorisants. Sonatrach, deuxième plus grand fournisseur de l’Europe en gaz après Gazprom, alimente le continent via trois gazoducs transcontinentaux avec  deux (Pedro Duran Farell et Medgaz) reliant l’Algérie à l’Espagne et un troisième (Enrico Mattei) reliant l’Algérie à l’Italie via la Tunisie.

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ALNAFT: plusieurs études pour évaluer le potentiel non conventionnel et offshore

janvier 31, 2018

HOUSTON (TEXAS) – L’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) a lancé plusieurs études pour évaluer le potentiel de l’Algérie en offshore et en ressources non conventionnelles, a annoncé à Houston le président de son directoire, Arezki Hocini. « Nous menons six études pour déterminer avec précision ce que nous avons comme potentiel en offshore et en ressources non conventionnelles », a  indiqué M. Hocini lors du deuxième forum algéro-américain sur l’énergie qui s’est tenu à Houston. Lire aussi: Révision de la loi des hydrocarbures: un dossier « lourd » qui demande beaucoup de temps et d’expertise Les études concernent tous les bassins du Sahara et l’ensemble des côtes algériennes et visent à évaluer de façon complète les réserves  d’hydrocarbures du pays. Déjà, les résultats de la première étude menée par Sonatrach dans le bassin d’Ahnet sont encourageants et ont montré une forte récupération  d’hydrocarbures, qui est même supérieure à la moyenne mondiale, a déclaré M. Hocini à l’APS en marge de ce forum. « On a pratiquement une récupération de 9 bcf (milliards de pieds cube) par puits, alors que la moyenne mondiale se situe autour de 6 bcf « , a-t-il  ajouté. Il s’agit de débits commerciaux en mesure de couvrir les coûts du puits et générer une fiscalité durant sa période d’exploitation. Ce taux de récupération dépasse même ceux des schistes américains, où la production de ce gaz non conventionnel a connu un boom qui a propulsé les Etats-Unis au rang d’exportateur net de gaz naturel après avoir été importateur pendant plusieurs années. Lire aussi: Le complexe gazier Reggane Nord « un important acquis » pour l’économie nationale Pour autant, il a estimé que ces deux puits sont insuffisants pour déterminer avec exactitude la récupération dans le reste des bassins, d’où la nécessité de recourir à ces études d’évaluation. Dans sa présentation sur l’agence ALNAFT, M. Hocini a précisé qu’en général, l’exploitation de ce type d’hydrocarbures nécessite un recours aux  partenaires étrangers maîtrisant la technologie et le savoir faire. Il s’agit entre autres de partager les financements et les coûts d’investissements, a-t-il expliqué. Interrogé, par ailleurs, sur la révision de la loi sur les hydrocarbures, M. Hocini a tenu à préciser que ce dossier est pris en charge par le ministère de l’Energie, tandis qu’ALNAFT y contribue pour sa part par des propositions visant à améliorer l’attractivité du domaine minier algérien. L’un des aspects de la loi qui sera certainement revu concerne la question de réduction du risque exploration en termes d’engagements financiers,  a-t-il fait savoir. L’autre aspect porte sur la fiscalité pétrolière recouvrée. Le président d’ALNAFT a tenu à lever l’équivoque concernant ce sujet qui a fait l’objet  d’interprétations erronées. Lire aussi: Hydrocarbures: 78 milliards USD d’investissement pour la période 2017-2021 Une éventuelle réduction de certains impôts pour attirer les investisseurs étrangers ne va en aucun cas se traduire par une baisse des recettes  engrangées par le Trésor. Les recouvrements ne seront pas impactés pour la simple raison que les contrats de partenariat, assurant le niveau de recettes actuel, ne sont pas  concernés par ces amendements envisagés car signés sous l’égide des anciennes lois. Bien au contraire, la fiscalité pétrolière est appelés à augmenter […]

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Benmeradi: un groupe de travail pour l’examen du système de subvention

janvier 31, 2018

ALGER- Le ministre du Commerce, Mohammed Benmeradi a fait savoir, mardi, qu’un groupe de travail supervisé par le Premier ministre, et regroupant des représentants du ministère des Finances et de plusieurs autres départements se penche actuellement sur l’examen du système de subvention pour passer à un système ciblé. Répondant aux préoccupations des membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN sur les mesures à prendre pour orienter les subventions de l’Etat, le ministre a indiqué que le groupe de travail installé au niveau du Premier ministère se penche sur le dossier, précisant que l’opération ne serait pas achevée avant fin de 2018.  Il a rappelé que cette révision s’inscrit dans le cadre des réformes annoncées par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia lors de la présentation de son plan d’action devant les membres de l’APN. Benmeradi avait déclaré dimanche qu’une évaluation du système de subvention était en cours au niveau du gouvernement, ajoutant « nous sommes en train de travailler pour voir concrètement comment basculer d’un système de subvention généralisé vers un système ciblé qui nous permettra de mettre fin à cette incohérence qui contribue aux dérèglements observés dans le commerce extérieur ».  Lire aussi: Subventions des prix de l’huile et sucre : Près de 12 milliards de DA entre 2011 et 2017 Répondant à d’autres questions des députés de la Commission parlementaire sur la conjoncture économique du pays et les mesures prises à l’effet de réduire la facture d’importations, le ministre a mis en avant le caractère temporaire de la suspension d’importation de 851 produits.  Soulignant que ces mesures ont pour but essentiel l’encouragement de l’industrie nationale, le ministre a précisé que 85% des intrants étaient importés. le ministre a précisé que la décision de suspendre l’importation des 851 produits a été le fruits d’un travail de quatre mois à travers des rencontres avec les producteurs locaux dans différentes filières, ajoutant que ses services reçoivent désormais des demandes quotidiennes pour la protection du produit local.

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Activités commerciales et protection du consommateur: présentation de projets de loi à l’APN

janvier 31, 2018

ALGER- Le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi a présenté, mardi, devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN) les deux projets de loi relatifs aux conditions d’exercice des activités commerciales et à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Intervenant lors de la réunion de la Commission, présidée par M. Fouad Benmerabet, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua, le ministre a précisé que le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 04-08 relative aux conditions de l’exercice des activités commerciales, objet de la présentation, vise l’amélioration du climat des affaires, l’assouplissement des procédures administratives en matière de création d’entreprises et la mise en place d’une assise juridique pour le portail électronique relatif à la création d’entreprises. La mise en place d’une base juridique pour le portail électronique destiné à la création d’entreprises est « un impératif » en vue de regrouper sur un seul interface les missions de toutes les instances concernées (notaires, services d’impôt, centre national du registre de commerce,  Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés), a précisé le ministre ajoutant que ce portail permettra aux personnes désirant créer des entreprises de faire l’inscription électronique à distance et d’obtenir un numéro d’identification unifié, ce qui va également contribuer à l’amélioration du climat des affaires. Le texte vise, en outre, à garantir un approvisionnement maitrisé du marché et à faciliter l’accès aux activités et professions réglementées soumises au registre de commerce. Lire aussi: Protection du consommateur et répression des fraudes : Nouvelles mesures prises S’agissant du volet technique de ce portail, le ministre a fait savoir que le ministère de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique est chargé en collaboration avec les départements ministériels concernés d’accélérer sa mise en ligne et du suivi de l’exécution des  procédures relatives à la signature et à la certification électroniques. La concrétisation de ce projet aura un impact positif dans le domaine de l’économie, en ce sens qu’il permet de hisser l’économie national au rang des économies développées ayant introduit dans leurs législations ces mécanismes électroniques, a ajouté le ministre. Pour ce qui est de l’approvisionnement du marché de manière à éviter les pénuries, le projet de loi propose une série de mesures d’application en matière de gestion des permanences à l’instar des heures de fermeture et d’ouverture des locaux, du programme de relève et des congés à l’effet d’assurer l’approvisionnement aux citoyens et la continuité des prestations du service public. Concernant l’assouplissement des procédures relatives à la création d’entreprises, l’accès aux activités et professions réglementées soumises à inscription au registre de commerce a été facilité en vertu de l’article 25 de la loi 04-08, avec le maintien du principe du contrôle permanent par les  secteurs concernés. Lire aussi: Les associations de protection des consommateurs appelées à utiliser les supports technologiques  S’agissant du projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, il a été introduit un renvoi à la réglementation dans l’article 11, qui garantit ainsi une assise juridique à […]

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